Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine

La Haye, 30 juin 2011
VE/MOW/1423f

Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine
 
 

Le Tribunal a remis aujourd’hui environ 1 800 pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région aux autorités de Bosnie-Herzégovine.

La livraison de ces comptes rendus d’audiences aux pays de l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui vise à renforcer les capacités des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre et à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal vers l’ex-Yougoslavie. Ces comptes-rendus d’audiences devraient permettre aux praticiens du droit de la région d’accéder plus facilement aux dépositions de témoins entendus par le Tribunal.

 Les comptes rendus d’audiences sont transcrits dans les langues de la région à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal. Jusqu’en octobre 2010, ces comptes rendus n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du TPIY.

Commentant cet aspect du projet, Boris Grubešić, chef du département des relations publiques du parquet de Bosnie-Herzégovine spécialisé dans les affaires de crimes de guerre, a déclaré : « Les comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région permettent aux instances judiciaires locales d’utiliser plus facilement les dépositions de témoins entendus par le TPIY. Ces témoignages concernent des événements qui se sont déroulés pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine et sur lesquels le Bureau du Procureur travaille actuellement. Les témoignages entendus devant le TPIY sont versés au débat dans un grand nombre de nos procès. Le compte rendu de ces dépositions nous est par conséquent d’une grande utilité pour mener des analyses et des enquêtes sur des crimes de guerre. Nous appuyons la poursuite de ce projet. Il nous apporte une aide particulièrement efficace pour établir la culpabilité d’auteurs de crimes de guerre. »

Environ 14 000 pages de comptes rendus d’audiences, sur les 38 000 déjà transcrits en B/C/S dans le cadre du projet, sont à présent disponibles sur le site Internet du Tribunal, dans la base de données judiciaires. De nouveaux comptes rendus seront mis en ligne dans la base de données dans les mois qui viennent, et le Tribunal prévoit de produire au moins 60 000 pages de comptes rendus d’audiences d’ici à la fin 2011. Les comptes rendus d’audiences sont disponibles sur le site Internet du TPIY à partir du lien suivant : http://icr.icty.org/fr

Depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre » en juillet 2010, le TPIY a remis environ 14 500 pages de comptes rendus d’audiences dans les langues de la région aux autorités de Croatie, de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.

 

 

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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet « Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante :wcjp [at] odihr.pl ()

Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240