Le TPIY remet des comptes rendus d’audience jugés prioritaires à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie

La Haye, 13 septembre 2011
VE/MOW/PR1438f

Le TPIY remet des comptes rendus d’audience jugés prioritaires  à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie
 
 

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a remis aujourd’hui environ 1 700 pages de comptes rendus d’audience en bosniaque/croate/serbe aux autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine et de Serbie qui en avaient demandé la communication en priorité en raison de l’intérêt que ces comptes rendus d’audience présentent pour des enquêtes et poursuites en cours dans des affaires de crimes de guerre.

La communication de ces comptes rendus d’audience porte à 18 000 le nombre total de pages remises par le Tribunal afin de répondre à des besoins prioritaires exprimés par les autorités de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie. Il s’agit des derniers comptes rendus jugés prioritaires remis dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre »,qui vise à permettre aux praticiens du droit de la région de consulter plus facilement les dépositions des témoins entendus par le Tribunal. Outre les 18 000 pages déjà fournies, le TPIY continue à communiquer les comptes rendus des audiences dans les affaires que les acteurs principaux de la région estiment de la plus haute importance. Avant que le projet ne prenne fin en octobre 2011, 60 000 pages de comptes rendus d’audience du TPIY seront disponibles dans les langues de la région.

Sur les 60 000 pages prévues, 53 000 pages de comptes rendus de dépositions ont déjà été transcrites et peuvent en grande partie être consultées sur le site Internet du Tribunal dans la base de données judiciaires et sur les pages des affaires concernées. Tous les comptes rendus d’audience seront disponibles d’ici la fin de l’année 2011.

« Je suis très heureux que le projet “Justice pour les crimes de guerre” nous ait permis de fournir à nos collègues de la région des comptes rendus d’audience du Tribunal transcrits dans leurs langues », a déclaré John Hocking, le Greffier du TPIY. « Cette partie du projet a été déterminante pour que les documents du Tribunal soient plus accessibles aux praticiens du droit et au grand public en général. Elle sera sans aucun doute d’une grande utilité pour la poursuite des crimes de guerre dans toute l’ex-Yougoslavie. »

Soulignant l’intérêt que présentent ces comptes rendus d’audiences, le Procureur serbe chargé des crimes de guerre, Vladimir Vukčević, a déclaré : « Les comptes rendus d’audience du Tribunal permettent à notre parquet de disposer d’informations, de témoins et d’éléments de preuves nouveaux pouvant être utiles pour les enquêtes et poursuites que nous menons dans des affaires de crimes de guerre en Serbie. La communication de ces comptes rendus constitue un exemple de la coopération directe qui s’est instaurée entre le Tribunal et les instances judiciaires nationales dans le domaine de la poursuite des crimes de guerre sur le plan national. Le fruit des travaux du Tribunal, à l’instar de ces comptes rendus d’audience, continuera d’être d’une grande aide pour nos institutions judiciaires. »

Le projet « Justice pour les crimes de guerre » vise à renforcer les capacités des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre en facilitant le transfert des connaissances et des documents du Tribunal vers l’ex-Yougoslavie. Lancé en juillet 2010, le projet prendra fin en octobre 2011.

Jusqu’en octobre 2010, les comptes rendus d’audience n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du Tribunal. Les comptes rendus sont transcrits dans les langues de la région à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
 

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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet « Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante :wcjp [at] odihr.pl ()

Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240