| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 19 octobre 2011
NJ/MOW/1453F
Les Juges Meron et Agius élus Président et Vice-Président du TPIY
 |
| Juge Theodor Meron |
 |
| Juge Carmel Agius |
Les Juges du TPIY, réunis en session plénière extraordinaire, ont élu, le 19 octobre 2011, par acclamation, le Juge Theodor Meron (États-Unis d’Amérique) Président du Tribunal et le Juge Carmel Agius (Malte) Vice-Président pour un mandat de deux ans prenant effet le 17 novembre 2011. Ils succèdent au Président Patrick Robinson et au Vice-Président O-Gon Kwon. Les notices biographiques des Juges Meron et Agius sont exposées ci-après.
Le Juge Meron est titulaire émérite de la chaire Charles L. Denison et Judicial Fellow de la faculté de droit de l’Université de New York. Depuis son élection au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2001, le Juge Meron est membre de la Chambre d’appel, qui connaît des recours formés contre les décisions rendues par les Chambres de première instance du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Il a en outre été Président du TPIY de mars 2003 à novembre 2005. Professeur éminent dans le domaine du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal international, il est l’auteur de 11 livres et de nombreux articles parus dans des publications juridiques. Son livre le plus récent est intitulé The Making of International Criminal Justice: A View from the Bench, Selected Speeches (Oxford University Press). Son ouvrage Human Rights Law-Making in the United Nations (Oxford University Press, 1986) a, pour sa qualité exceptionnelle, été récompensé par le certificat de mérite annuel de l’American Society of International Law. Passionné de Shakespeare, il a également écrit plusieurs ouvrages sur les lois de la guerre et les règles de chevalerie dans les pièces historiques de cet auteur.
En sa qualité de Président du TPIY, le Juge Meron a pris l’initiative d’un ensemble de réformes visant à accroître l’efficacité des procédures judiciaires et la synergie entre les systèmes de common law et ceux du droit romano-germanique afin de confier au juge un rôle plus important dans la gestion des affaires, tout en veillant au respect sans faille à l’équité des procès et aux garanties procédurales. Il a également joué un rôle-clé dans la mise en place à Sarajevo de la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre, un pas important dans le renforcement de l’état de droit dans les Balkans et un progrès majeur tant dans la poursuite des crimes de guerre au niveau national que dans la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY.
En sa qualité de juge de la Chambre d’appel, le Juge Meron a, en tant que président ou membre du collège de juges, entendu nombre d’appels dans des affaires majeures, notamment l’affaire Rutaganda (où est examinée la question du lien entre les crimes de guerre et le conflit armé) et l’affaire Krstić (où sont énoncés les éléments requis pour le génocide s’agissant des crimes commis à Srebrenica). Actuellement, il préside le collège de juges de la Chambre d’appel chargé d’examiner les appels interjetés par Ante Gotovina et Mladen Markač.
Avant son élection au TPIY, le Juge Meron a été membre de la délégation des États-Unis d’Amérique à la Conférence sur la dimension humaine, organisée à Copenhague en 1990 par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. En 1998, il a fait partie de la délégation américaine à la Conférence de Rome sur l’établissement d’une Cour pénale internationale (CPI), où il a participé à la rédaction des dispositions sur les crimes, dont les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. Il a également siégé à la Commission préparatoire pour l’établissement de la CPI, et a été tout spécialement chargé de définir le crime d’agression. Il a été conseil pour les États-Unis d’Amérique devant la Cour internationale de justice et, en 2000 et 2001, conseiller en droit international au sein du Département d’État américain.
Le Juge Meron a été membre de plusieurs comités d’experts du Comité international de la Croix Rouge (CICR) et a également siégé au comité directeur des experts du CICR chargés d’examiner les règles coutumières du droit international humanitaire. Il a mis en place et continue de diriger le séminaire annuel du CICR sur le droit international humanitaire, organisé à l’Université de New York au profit de diplomates des Nations Unies depuis une trentaine d’années.
Le Juge Meron a également appartenu à des comités consultatifs ou conseils d’administration de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme. En outre, il est membre de l’Institut de droit international, du comité de rédaction du Yearbook of International Humanitarian Law, du conseil américain des relations extérieures, de la Société française du droit international, de la section américaine de l’International Law Association, de l’Institut de droit international humanitaire et du Barreau de l’État de New York. Le Juge Meron est Président honoraire de l’American Society of International Law. Il a été co-rédacteur en chef de l’American Journal of International Law entre 1993 et 1998 et en est aujourd’hui un rédacteur honoraire.
Entre 1991 et 1995, le Juge Meron a également été professeur de droit international à l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève ainsi que professeur de droit invité à l’Université de Harvard et à l’Université de Californie à Berkeley. Il a été conférencier « Carnegie » à l’Académie de droit international de La Haye, Fellow à la Fondation Rockefeller et au Max Planck Institut à Heidelberg, conférencier dans le cadre du cycle de conférences à la mémoire de Sir Hersch Lauterparcht à l’Université de Cambridge, et Fellow invité au All Souls College à Oxford. Il donne des cours dans le cadre de la formation continue offerte aux juges et procureurs français à l’École Nationale de la Magistrature. En 2003, il a dispensé le cours général de droit international public à l’Académie de droit international de La Haye, publié sous le titre The Humanization of International Law.
Le Juge Meron a reçu en 2005 le Rule of Law Award attribué par l’Internationale Bar Association et, en 2006, la médaille Manley O. Hudson de l’American Society of International Law. Il a été promu par les autorités françaises au grade d’officier de la Légion d’Honneur en 2007. Le prix Haskins de l’American Council of Learned Societies lui a été décerné pour l’année 2008. Il a également été élu Fellow de l’American Academy of Arts and Sciences en 2009. Le titre de Docteur honoris causa lui a été remis par l’Université de Varsovie en 2011.
Le Juge Agius siège actuellement à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR. Élu au Tribunal en 2001, il a été reconduit dans ses fonctions en 2004. Entre 2003 et 2010, il a présidé la Chambre de première instance II du TPIY qui a connu des affaires Radoslav Brđanin, Naser Orić et Vujadin Popović (un procès à accusés multiples). La comparution initiale de nombreux accusés s’est tenue devant lui, et il a été chargé de la mise en état et a participé au règlement de plusieurs autres affaires. Il siège depuis 2010 à la Chambre d’appel du TPIY et du TPIR, qu’il a présidée la même année dans l’affaire Renzaho et qu’il préside actuellement dans les affaires Ðorđević et Ntawukulilyayo. Le Juge Agius est le Président du Comité du Règlement du TPIY depuis 2003 et a été membre du Bureau du Tribunal jusqu’en 2010. Plus récemment, il a, au nom du TPIY coordonné et mené à bien la rédaction du Règlement de procédure et de preuve du Mécanisme chargé des fonctions résiduelles des Tribunaux, qui sera soumis au Conseil de sécurité des Nations Unis et adopté par les Juges du Mécanisme.
Avant d’être élu au Tribunal, le Juge Agius a été juge doyen à la Cour d’appel et à la Cour constitutionnelle de Malte dont il a été Président par intérim en plusieurs occasions. De 1999 à 2008, le Juge Agius a été membre de la Cour permanente d’arbitrage. De 1990 à 2001, il a été chef de la délégation maltaise à toutes les réunions annuelles de la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, à Vienne. Il a également représenté les autorités maltaises, d’une part, aux 7e, 8e, 9e et 10e Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants et, d’autre part, entre 1996 et 1998, aux réunions du Comité préparatoire des Nations Unies portant sur la proposition d’une Cour pénale internationale permanente. En 1998, il a été chef de délégation par intérim et conseiller des autorités maltaises à la Conférence de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création de la Cour pénale internationale, à Rome, où il a activement pris part aux négociations et signé le document final au nom de son Gouvernement. Il a par la suite représenté son pays à la Commission préparatoire pour l’établissement de la Cour pénale internationale, chargée notamment de rédiger le Règlement de procédure et de preuve de la Cour et de définir les crimes que celle-ci jugerait. De 1996 à 1999, il a été Pro-Chancelor de l’Université de Malte et, de 1998 à 2004, membre du comité de rédaction du Mediterranean Journal of Human Rights, publié par la Fondation pour les études internationales et la Faculté de droit de l’Université de Malte. De 1989 à 2001, le Juge Agius a également représenté la magistrature maltaise au Conseil central de l’Union internationale des magistrats.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube