| Communiqué de presse |
CHAMBRES
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 31 octobre 2011
VE/MOW/1456f
Vojislav Šešelj condamné à 18 mois d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
 |
| Vojislav Šešelj |
La Chambre de première instance II a reconnu aujourd’hui Vojislav Šešelj coupable d’outrage au Tribunal, pour avoir divulgué dans un livre dont il est l’auteur des informations confidentielles concernant des témoins protégés, et l’a condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal. Il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe dans de vastes territoires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Voïvodine.
Le 4 février 2010, la Chambre de première instance a rendu une ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation, mettant en cause Vojislav Šešelj pour avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant 11 témoins protégés, dont leurs véritables noms, leurs professions et leurs lieux de résidence, violant ainsi des ordonnances de la Chambre de première instance.
Vojislav Šešelj a reconnu être l’auteur du livre en question, publié après que la Chambre de première instance saisie de l’affaire Šešelj avait rendu ses décisions accordant des mesures de protection à 10 des 11 témoins concernés. Toutefois, lors de sa comparution initiale le 6 mars, il a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation retenus contre lui pour outrage au Tribunal. Le procès s’est tenu du 22 février 2001 au 8 juin 2011.
La Chambre de première instance a conclu que, « au moment où il a publié le livre, l’accusé savait qu’il divulguait des informations permettant d’identifier dix des témoins et révélait leur possible participation au procès dans l’affaire Šešelj, et qu’il l’a fait délibérément, en sachant qu’il violait des décisions rendues par la Chambre de première instance ».
La Chambre a relevé, « avec une vive préoccupation, […] la façon délibérée dont les mesures de protection ordonnées par la Chambre de première instance dans l’affaire Šešelj ont été enfreintes », et considéré « que le cours de la justice s’en est trouvé sérieusement entravé ».
Pour déterminer la peine, la Chambre de première instance a tenu compte de « l’échelle plus grande à laquelle les informations ont été divulguées, étant donné le format électronique du livre et sa disponibilité, ainsi que de l’absence de remords de l’accusé ».
La Chambre a également pris en compte en particulier « l’incidence néfaste que pourrait avoir le comportement de l’accusé sur la confiance qu’ont les témoins dans la capacité du Tribunal de garantir l’efficacité des mesures de protection ».
« En outre, la Chambre reconnaît la nécessité de dissuader ce genre de comportement, et de prendre des mesures pour veiller à ce que l’accusé ne récidive pas ou que toute autre personne n’agisse comme lui », a-t-elle conclu.
Il s’agit du deuxième procès intenté contre Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal. Le 19 mai 2010, dans le cadre de la première affaire d’outrage le concernant, Vojislav Šešelj a été condamné à 15 mois d’emprisonnement pour avoir divulgué des informations confidentielles. La Chambre a ordonné la confusion de cette peine avec celle de 18 mois prononcée aujourd’hui à son encontre. Vojislav Šešelj est mis en cause dans une troisième procédure d’outrage, engagée le 24 mai 2011.
Le Tribunal considère que l’inviolabilité de ses décisions portant mesures de protection est un élément essentiel du procès équitable et de l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice au Tribunal en divulguant des informations confidentielles.
*****
Fiche informative relative à cette affaire
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube