| Communiqué de presse | CHAMBRES |
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VE/CS/PR1481f
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| Milan Tupajić |
La Chambre de première instance III a condamné aujourd’hui Milan Tupajić, ancien chef de la cellule de crise et président de la municipalité serbe de Sokolac (Bosnie-Herzégovine), à une peine de deux mois d’emprisonnement pour ne pas s’être conformé à des ordonnances lui enjoignant de comparaître en tant que témoin au procès de Radovan Karadžić.
« La Chambre a considéré la gravité de l’infraction et le fait qu’en ne donnant pas suite aux citations à comparaître en tant que témoin devant la Chambre de première instance saisie de l’affaire Karadžić, il l’a privée d’un témoignage important », a déclaré la Chambre en rendant son jugement.
La Chambre de première instance a tout d’abord examiné l’argument avancé par l’accusé selon lequel c’était avant tout à cause de problèmes de santé qu’il avait refusé de comparaître. Toutefois, ayant examiné la documentation médicale produite par l’accusé, la Chambre a conclu que « ses problèmes de santé ne sont pas une excuse valable justifiant son refus de se conformer aux citations à comparaître ».
La Chambre a en outre conclu que Milan Tupajić connaissait la teneur des citations à comparaître et les obligations qu’elles lui faisaient, ainsi que les conséquences qu’entraînerait pour lui un refus d’obtempérer.
Milan Tupajić a droit à ce que la durée de la période qu’il a passée en détention jusqu’à présent soit déduite de la durée totale de la peine.
L’ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation a été délivrée le 30 novembre 2011. Milan Tupajić a été arrêté par les autorités bosniennes le mardi 13 décembre 2011. Il a plaidé non coupable lors de sa comparution initiale, le 16 décembre 2011, et son procès s’est tenu le 3 février 2012.
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Résumé du jugement (en anglais)
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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