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Procès de Vojislav Šešelj : début des réquisitoire et plaidoiries le 5 mars 2012


Avis à la presse
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
La Haye, 27 février 2012
VE/CS/PA493f

Procès de Vojislav Šešelj : début des réquisitoire et plaidoirie le 5 mars 2012

 

 Vojislav Šešel

Dans le cadre du procès de Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, les réquisitoire et plaidoirie débuteront le lundi 5 mars, à 14h15, en salle d’audience III.

Le réquisitoire du Procureur est prévu du lundi 5 au mercredi 7 mars et sera suivi par la plaidoirie de l’accusé, qui se tiendra du lundi 12 au jeudi 15 mars.

Les journalistes qui souhaitent assister aux réquisitoire et plaidoirie sont invités à prendre contact avec le Bureau de presse (press [at] icty.org), avant le jeudi 1er mars à 16 heures. Les journalistes devront indiquer clairement le nombre d’audiences auxquelles ils souhaitent assister.

Vojislav Šešelj est jugé devant le Tribunal pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe, dans de vastes portions des territoires de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la Voïvodine (Serbie).

Vojislav Šešelj a été mis en accusation le 14 février 2003 et placé sous la garde du Tribunal le 24 février 2003. Son procès a débuté le 7 novembre 2007. Le Procureur a conclu la présentation de ses moyens le 13 janvier 2010, après avoir appelé 72 témoins dans le prétoire. La Chambre de première instance a, pour sa part, appelé 9 témoins. Vojislav Šešelj n’a présenté aucun moyen à décharge. Chacune des parties a déposé son mémoire en clôture à titre confidentiel.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 126 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 35 personnes.

 

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Fiche informative
 

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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