Le troisième procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal aura lieu le 12 juin 2012

Le troisième procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal  aura lieu le 12 juin 2012

L’ouverture du procès de Vojislav Šešelj dans le cadre de sa troisième affaire d’outrage au Tribunal a été fixée au mardi 12 juin 2012, en salle d’audience I, immédiatement après la tenue de la conférence préalable au procès, qui débutera à 9 heures.

Chef du Parti radical serbe, Vojislav Šešelj est actuellement jugé par le Tribunal pour des crimes de guerre allégués perpétrés en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Voïvodine, ainsi qu’en Serbie, entre 1991 et 1994. Il est accusé de ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son site Internet privé, en violation des ordonnances d’une Chambre.

Les informations confidentielles publiées par Vojislav Šešelj sur son site Internet sont contenues dans quatre livres dont il est l’auteur, ainsi que dans six documents confidentiels qu’il a déposés dans le cadre de son procès principal et d’une affaire d’outrage précédente. Il divulgue dans ces livres et documents un certain nombre d’informations confidentielles concernant des témoins protégés qui ont déposé à son procès principal pour crimes de guerre.

Vojislav Šešelj, qui sera l’unique témoin de ce procès, sera interrogé par son conseiller juridique, Dejan Mirović. L’interrogatoire principal de Vojislav Šešelj ne durera pas plus de deux heures.

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Ordonnance portant calendrier (en anglais)

Ordonnance modifiée tenant lieu d’acte d’accusation pour outrage au Tribunal  (en anglais)

Le procès sera diffusé avec un différé de 30 minutes sur le site Internet du Tribunal

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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