Stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : Allocution du Procureur Serge Brammertz devant le Conseil de sécurité

Le Procureur a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dix-septième rapport du Bureau du Procureur sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Il a  présenté les progrès réalisés par son Bureau, notamment s’agissant de l’avancée des procès en première instance et en appel, de la coopération entre les États de l’ex Yougoslavie et le Bureau du Procureur et du soutien de son Bureau aux parquets chargés d’affaires de crimes de guerre.

Le Procureur a notamment souligné les progrès réalisés dans deux de ses affaires les plus importantes, celles concernant Radovan Karadžić et Ratko Mladić. S’agissant du procès Karadžić, l’Accusation a clos la présentation de ses moyens dans les 300 heures allouées. Le procès de Ratko Mladić s’est ouvert le 16 mai par la déclaration liminaire de l’Accusation, moins d’un an après l’arrestation de l’accusé. Après s’être « soustrait pendant seize ans à la justice, l’ouverture de son procès était une journée marquante pour le Tribunal et pour les nombreuses victimes des crimes dont il doit répondre », a déclaré le Procureur. En octobre, il ne restera plus que trois affaires au stade de la présentation des moyens et cinq jugements devraient être rendus d’ici la fin de l’année. 

Le Procureur a également déclaré que son Bureau continuait à travailler avec des contraintes sans précédent pesant sur ses ressources et un taux d’attrition élevé de ses fonctionnaires à un moment critique de ses travaux. À l’heure où le Tribunal se rapproche de l’achèvement de son mandat, il est de plus en plus important de faire preuve de souplesse dans l’utilisation du personnel et des stratégies devront être mises en place pour faciliter leur maintien en poste.

Le Procureur a déclaré que la coopération quotidienne entre les États de l’ex Yougoslavie et le Bureau du Procureur répondait pleinement aux attentes. Il s’est toutefois dit préoccupé par les progrès insuffisants réalisés par la Serbie dans le cadre des enquêtes et des poursuites entamées contre les personnes qui ont soutenu les fugitifs recherchés par le TPIY pendant leur fuite.

Le Procureur a souligné l’importance d’une transition efficace entre son Bureau et les juridictions nationales qui mènent à bien les poursuites pour crimes de guerre en ex Yougoslavie. Il a rappelé à ce propos la collaboration fructueuse avec les procureurs de liaison venus de Serbie, de Croatie et de Bosnie Herzégovine qui ont rejoint le Bureau du Procureur et facilitent la coopération.

Le Procureur a également évoqué de sérieuses difficultés dans la mise en œuvre des stratégies nationales sur les crimes de guerre, plus particulièrement en Bosnie Herzégovine où des milliers de crimes graves nécessitent toujours un suivi. Il a signalé que si cette question n’obtenait pas la priorité, et faute d’allocation de ressources supplémentaires, la Stratégie nationale sur les crimes de guerre en Bosnie Herzégovine échouerait. Le succès des stratégies nationales sur les crimes de guerre dépendait également d’une plus grande coopération régionale entre la Serbie et la Bosnie Herzégovine.

Le Procureur a conclu en soulignant que « les commentaires récemment faits par le nouveau Président de Serbie, dans lesquels il a nié l’existence d’un génocide à Srebrenica en juillet 1995, ne sont pas acceptables » et« vont à l’encontre des constatations et des conclusions du TPIY et de la Cour internationale de Justice ». « De tels propos sont un pas en arrière, ravivent la souffrance des victimes et compromettent le fragile processus de réconciliation engagé en ex Yougoslavie », a dit le Procureur.

 

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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