| Communiqué de presse | PRÉSIDENT |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
VE/CS/PR1509f
Le Président du TPIY se dit préoccupé par la détention
de fonctionnaires de la CPI en Libye et appelle à leur libération
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| Le Juge Theodor Meron |
Le Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a fait aujourd’hui une déclaration pour exprimer sa vive préoccupation concernant la détention prolongée, en Lybie, de fonctionnaires de la Cour pénale internationale (la « CPI »), instance judiciaire apparentée :
« La détention, depuis plus de six jours déjà, de fonctionnaires de la CPI en mission en Libye est inacceptable. Elle l’est d’autant plus que le Gouvernement libyen est juridiquement tenu, conformément à la Résolution 1970 du Conseil de sécurité, de coopérer avec la CPI et de faciliter sa mission en Libye. La visite de ces quatre fonctionnaires avait été décidée par une Chambre préliminaire de la Cour, et l’ordonnance rendue à cet effet doit impérativement être respectée. Je me joins au Président de la CPI pour demander instamment la libération immédiate de son personnel ».
Les quatre fonctionnaires sont détenus depuis le 7 juin 2012.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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