| Communiqué de presse | CHAMBRES |
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
VE/MOW/1512f
Vojislav Šešelj condamné à deux ans d’emprisonnement pour outrage au Tribunal
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| Vojislav Šešelj |
La Chambre de première instance II a reconnu aujourd’hui, à la majorité, Vojislav Šešelj coupable d’outrage au Tribunal. Elle l’a condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement pour ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son site Internet privé, en violation des ordonnances d’une Chambre.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal. Il est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis de 1991 à 1994 contre la population non serbe dans de vastes territoires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Voïvodine.
Le 9 mai 2011, la Chambre de première instance II a rendu une ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation pour outrage au Tribunal à l’encontre de Vojislav Šešelj pour ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son site Internet privé, en violation des ordonnances d’une Chambre. Une version publique de l’ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation a été rendue le 24 mai 2011 et la version finale de l’acte d’accusation, utilisée au procès, a été déposée à titre confidentiel le 29 mars 2012 (la version publique a été déposée le 5 avril 2012).
Les informations confidentielles publiées par Vojislav Šešelj sur son site Internet sont contenues dans quatre livres dont il est l’auteur, ainsi que dans six documents confidentiels qu’il a déposés dans le cadre de son procès principal et d’une affaire d’outrage précédente. Il divulgue dans ces livres et documents un certain nombre d’informations confidentielles concernant des témoins protégés qui ont déposé dans le cadre de son procès principal pour crimes de guerre.
L’accusé était à même de prendre des mesures pour retirer les documents en question de son site Internet, a conclu la Chambre. Il ne s’est pourtant pas acquitté de cette obligation, alors qu’il avait accusé réception des ordonnances, dont il n’a pas respecté les termes. La Chambre a noté, entre autres, que l’Accusé avait explicitement déclaré, au sujet de l’un de ses livres, qu’il n’avait pas l’intention de se conformer à l’ordonnance en le retirant de son site Internet.
« Le non respect de l’obligation de se conformer à de telles ordonnances est une question grave, qui non seulement entrave la bonne administration de la justice mais risque également de porter atteinte à la confiance que le public accorde au Tribunal et, de ce fait, à l’efficacité de ses fonctions judiciaires, pour ce qui est de l’octroi de mesures de protection efficaces lorsque cela est nécessaire », a déclaré le Juge Stefan Trechsel, qui présidait la Chambre.
Il s’agit du troisième procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal. Dans le cadre de sa première affaire d’outrage au Tribunal, qui a pris fin le 19 mai 2010, Vojislav Šešelj a été condamné à 15 mois d’emprisonnement pour avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant des témoins protégés. Dans la deuxième procédure d’outrage engagée à son encontre, la Chambre de première instance l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement, le 31 octobre 2011, pour avoir, dans un autre de ses livres, divulgué des informations personnelles concernant des témoins protégés. Les deux livres comptaient parmi les publications visées dans la troisième affaire d’outrage.
Avant de fixer une peine appropriée, la Chambre a considéré que les refus répétés de Vojislav Šešelj de se soumettre à l’autorité du Tribunal constituaient une circonstance aggravante. « L’Accusé persiste dans son comportement, refusant de se conformer aux ordonnances l’enjoignant de retirer des documents confidentiels qu’il a rendus publics en de nombreuses occasions, depuis plusieurs années. Ce mépris flagrant des ordonnances rendues par la Chambre constitue une attaque directe à l’autorité judiciaire du Tribunal », a conclu la Chambre de première instance.
Le Tribunal considère que l’inviolabilité de ses décisions portant mesures de protection est un élément essentiel du procès équitable et de l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice au Tribunal en divulguant des informations confidentielles.
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Résumé du Jugement (en anglais)
Fiche informative relative à cette affaire
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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