La procédure d’accréditation des journalistes est ouverte pour le prononcé de l’arrêt qui sera rendu le 16 novembre 2012 dans l’affaire concernant Ante Gotovina et Mladen Markač

La procédure d’accréditation des journalistes est ouverte pour le prononcé de l’arrêt qui sera
rendu le 16 novembre 2012 dans l’affaire concernant Ante Gotovina et Mladen Markač

Dans l’affaire concernant Ante Gotovina et Mladen Markač, généraux croates accusés de crimes commis pendant l’opération Tempête (Croatie, 1995), l’arrêt sera rendu le vendredi 16 novembre 2012, à 9 heures, en salle d’audience I.

Les journalistes qui souhaitent assister à l’audience sont invités à envoyer un courriel à l’adresse suivante : press [at] icty.org, avant le mercredi 14 novembre à  17 heures.

Tous les journalistes et techniciens audiovisuels souhaitant se rendre au Tribunal devront indiquer le nom de leur média ainsi que leur nom complet, leur numéro de passeport et leurs coordonnées.

Les journalistes sont invités à retirer leur carte d’accréditation le vendredi 16 novembre à partir de 8 heures, au portail de l’entrée principale du Tribunal.
         
Les autres personnes souhaitant assister aux audiences sont invitées à écrire à l’adresse suivante : kralt.icty [at] un.org, pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles.

Le 15 avril 2011, Ante Gotovina et Mladen Markač onté été déclarés coupables de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, perpétrés par les forces croates au cours de l’opération Tempête, une campagne militaire menée entre juillet et septembre 1995. Ils ont été condamnés, respectivement, à 24 et 18 ans d'emprisonnement. Le troisième accusé dans cette affaire, Ivan Čermak, a été acquitté de tous les chefs d’accusation retenus contre lui.

Au cours du procès, qui s’est ouvert le 11 mars 2008 et a duré 303 jours, 4 819 pièces à conviction ont été versées au dossier. La Chambre de première instance a entendu un total de 145 témoins, 81 appelés par l’Accusation, 57 par la Défense et sept par la Chambre de première instance. L’audience en appel s’est tenue le 14 mai 2012. Les mémoires d’appel de la Défense sont consultables (en anglais) sur le site Internet du Tribunal. Le Procureur n’a pas fait appel du jugement.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 126 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 35 personnes.

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Informations relatives à l’affaire

L’arrêt sera diffusé en direct sur le site Internet du Tribunal

Pour en savoir plus, veuillez prendre contact avec le Service de presse au
+31 (70) 512-8752 ou au -5343 or -5356.

La porte-parole du Greffe et des Chambres, Magdalena Spalińska, peut être jointe au
+31 (0)6 5127 1242 ou au +31(0)70 512 5066 et par courriel à l’adresse suivante : spalinska [at] un.org ()

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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