Affaire Haradinaj et consorts : le prononcé du jugement est prévu pour le 29 novembre 2012

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Affaire Haradinaj et consorts : le prononcé du jugement est prévu pour le 29 novembre 2012

Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj

Dans le nouveau procès de Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj, trois anciens commandants de l’Armée de libération du Kosovo (UÇK), le jugement sera rendu le jeudi 29 novembre 2012 à 9 heures, dans la salle d’audience III.

Les journalistes souhaitant assurer la couverture médiatique du prononcé du jugement sont invités à adresser un courriel à press [at] icty.org avant le mardi 27 novembre à 17 heures.

Tous les journalistes et techniciens audiovisuels souhaitant se rendre au Tribunal devront indiquer le nom de leur média ainsi que leur nom complet, leur numéro de passeport et leurs coordonnées.

Les autres personnes souhaitant assister à l’audience sont invitées à écrire à l’adresse suivante : kralt.icty [at] un.org, pour en savoir plus sur la procédure à suivre et sur le nombre de places disponibles.

Cette affaire porte sur des crimes commis entre le 1er mars et le 30 septembre 1998 dans la région de Dukagjin, dans l’ouest du Kosovo. Au cours de cette période, Ramush Haradinaj était commandant de l’UÇK dans le secteur de Dukagjin, Idriz Balaj était le commandant de l’unité des Aigles noirs au sein de l’UÇK et Lahi Brahimaj était un membre de I'UÇK, basé au quartier général de Jablanica/Jabllanicë, dans la municipalité de Ðakovica/Gjakovë.

En avril 2008, Ramush Haradinaj et Idriz Balaj ont été acquittés en première instance de tous les chefs d’accusation de crimes de guerre et crimes contre l'humanité dont ils devaient répondre. Lahi Brahimaj a quant à lui été condamné à six ans d’emprisonnement pour des traitements cruels et des actes de torture infligés à deux personnes au quartier général de l’UÇK de Jablanica/Jabllanicë.

Le 21 juillet 2011, la Chambre d’appel a annulé en partie les acquittements et ordonné que les trois accusés soient à nouveau jugés pour six chefs de traitements cruels, torture et meurtre commis contre des détenus dans le camp de l’UÇK à Jablanica/Jabllanicë. La Chambre d’appel a conclu que la Chambre de première instance n’avait pas pris des mesures suffisantes pour parer aux intimidations dont des témoins avaient fait l’objet tout au long du procès, et en particulier qu’elle n’avait pas donné suite à la demande adressée par le Procureur pour obtenir la déposition de deux témoins. La Chambre d’appel a conclu que, compte tenu de l’importance de ces témoins pour l’Accusation, cette erreur avait remis en cause l’équité du procès et entraîné une erreur judiciaire.

L’acte d’accusation initialement établi contre Ramush Haradinaj, Idriz Balaj et Lahi Brahimaj a été confirmé le 4 mars 2005. Les trois accusés se sont rendus le 9 mars 2005. Le procès a débuté le 5 mars 2007 et la présentation des moyens à charge à pris fin en novembre 2007. Les trois équipes de Défense ont choisi de ne pas présenter de moyens à décharge. Le jugement a été rendu le 3 avril 2008 et l’arrêt le 21 juillet 2010. Le nouveau procès a débuté le 18 août 2011. La présentation des moyens à charge a pris fin le 20 avril 2012 et la Défense n’a pas présenté de moyens à décharge. Les réquisitoire et plaidoiries se sont tenus les 25, 26 et 27 juin 2012.

Le Tribunal a mis en accusation 14 personnes, serbes et albanaises du Kosovo, pour des crimes commis au Kosovo. Les affaires concernant cinq d’entre elles sont closes. Deux affaires ont été portées en appel, à savoir l’affaire Vlastimir Ðorđević, ancien haut responsable de la police serbe accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, et l’affaire Šainović et consorts, dans laquelle sont mis en cause cinq hauts responsables serbes accusés de crimes contre l’humanité commis contre des civils albanais du Kosovo en 1999.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 128 d’entre elles sont closes et des procédures sont actuellement en cours concernant 33 personnes.
 

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Informations relatives à l’affaire

Le jugement sera diffusé en direct sur le site Internet du Tribunal

La porte-parole du Greffe et des Chambres, Magdalena Spalińska, peut être jointe au +31 (0)6 5127 1242 ou au +31(0)70 512 5066 et par courriel à l’adresse suivante : spalinska [at] un.org

Pour tout complément d’information, veuillez appeler le Service de presse au : +31 (70) 512-8752 ou -5343 ou -5356

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