Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal : Allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité

(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)

La Haye, 5 décembre 2012

VE/CS/PR1538f

Rapport sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal : Allocution du Président Meron devant le Conseil de sécurité

Le Juge Theodor Meron s’est adressé aujourd’hui au Conseil de sécurité, en sa qualité de Président du TPIY et de Président du Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux (le « Mécanisme » ou « MTPI »). Le Président Meron a présenté les progrès réalisés dans le cadre de la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY et donné des informations détaillées au sujet de l’entrée en fonction du Mécanisme, en invitant le Conseil de sécurité à réfléchir aux réalisations de l’un et au potentiel de l’autre.

Commençant par faire le point sur la stratégie d’achèvement des travaux du TPIY, le Président a souligné que le Tribunal progressait à grands pas vers l’achèvement de ses travaux, en précisant qu’un certain nombre d’affaires devraient se terminer plus tôt qu’il n’était initialement prévu. C’est notamment le cas de l’affaire Perišić, dans laquelle l’arrêt devrait être rendu début 2013, et de l’affaire Popović et consorts, dans laquelle l’arrêt devrait être rendu en juillet 2014, plusieurs mois plus tôt que prévu.

S’agissant des affaires en première instance, le Président a informé le Conseil de sécurité que le procès dans l’affaire Karadžić devrait s’achever d’ici le 31 décembre 2014, tandis que dans les affaires Hadžić et Mladić, les procès devraient prendre fin d’ici le 31 décembre 2015 et le 31 juillet 2016 respectivement.
 
Soulignant les nombreuses difficultés auxquelles le Tribunal est confronté pour conclure certaines affaires dans les délais prévus, le Président a déclaré : « [J]’ai parfaitement conscience des frustrations que certains Membres du Conseil de sécurité peuvent ressentir devant le glissement des échéances, surtout lorsque les prévisions mises à jour ne répondent pas aux attentes. Je partage ce sentiment de frustration. Néanmoins, je tiens à souligner que prévoir la date de clôture d’un procès en première instance et en appel relève plus de l’art que de la science, et que les prévisions données par le Tribunal doivent être considérées dans ce contexte ». Le Président a rappelé un certain nombre de difficultés auxquelles le Tribunal restait confronté, notamment la complexité des affaires dont il est saisi, qui peut dépasser celle des procès engagés devant les juridictions nationales, et le fait que les demandes adressées par le TPIY afin d’obtenir des éléments de preuve ne peuvent être satisfaites sans la coopération des États. Le Président a également souligné les difficultés occasionnées par le départ de ses fonctionnaires expérimentés, qui peut retarder la préparation des jugements.

Le Président a encouragé les Membres du Conseil de sécurité à considérer les retards dans l’achèvement des travaux du TPIY dans leur contexte, en ne perdant pas de vue les principales réalisations du Tribunal : « [M]algré certains retards dans l’achèvement des procès en première instance et en appel, il est incontestable que les travaux accomplis à ce jour par le Tribunal et l’héritage qu’il laissera sont déjà d’une importance primordiale (…) [L]e Tribunal a largement contribué à ouvrir la voie à une ère nouvelle en matière d’établissement des responsabilités et à un engagement nouveau de toute la communauté internationale en faveur de la justice », a-t-il déclaré.
 
Abordant les travaux du MTPI, le Président a annoncé que ce dernier, dont la division d’Arusha est entrée en fonction le 1er juillet 2012, était déjà « très engagé dans l’exercice de son mandat ». Il a annoncé que les préparatifs allaient bon train pour l’entrée en fonction de la Division du Mécanisme à La Haye, le 1er juillet 2013.

Le Président a souligné combien il était honoré d’avoir été nommé Président du Mécanisme : « En supervisant la création et les opérations du Mécanisme, j’ai […] particulièrement à cœur de prouver à la communauté internationale que l’équité et l’efficacité ne s’excluent pas mutuellement. Pour inscrire la justice pénale internationale dans la durée, il faut démontrer qu’elle peut être une solution efficace et abordable pour la communauté internationale ».
   
Le Président a expliqué que tous les actes d’appel qui seront déposés à partir du 1er juillet 2013 relèveront de la compétence du Mécanisme. Cela sera le cas des appels susceptibles d’être interjetés dans les affaires Šešelj, Karadžić, Hadžić et Mladić. Il a souligné que même si le gros de ses travaux judiciaires porterait sur les appels, le Mécanisme serait néanmoins prêt à juger les trois fugitifs mis en accusation par le TPIR et dont les affaires n’ont pas été renvoyées devant les juridictions nationales. Le Président a exhorté le Conseil de sécurité à soutenir le Mécanisme sur ce point : « Arrêter et traduire en justice ces trois fugitifs est la première priorité du Mécanisme », a-t-il affirmé.

Pour conclure, le Président a remercié les Membres du Conseil de sécurité pour le soutien qu’ils ont apporté au Tribunal et au Mécanisme. « Le TPIY a déjà eu une incidence significative sur le paysage de la justice pénale internationale, et le Mécanisme peut s’appuyer sur les acquis de ses prédécesseurs en créant une institution modèle qui soit efficace et reflète l’engagement sans faille de la communauté internationale dans la lutte contre l’impunité. Je me réjouis de travailler avec vous pour faire de cette possibilité une réalité », a conclu le Président.

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