Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité

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La Haye, 5 décembre 2012

LT/OTP/PR1539f

Rapport sur la stratégie d'achèvement des travaux du Tribunal : 
Allocution du Procureur Brammertz devant le Conseil de sécurité

Le Procureur Serge Brammertz a pris la parole aujourd’hui devant le Conseil de sécurité de l’ONU pour présenter le dix-huitième rapport du Bureau du Procureur sur la stratégie d’achèvement des travaux du Tribunal. Il a présenté les progrès réalisés par son Bureau, notamment dans le cadre des procès en première instance et en appel, de la coopération avec les États de l’ex Yougoslavie et du soutien apporté aux parquets chargés d’affaires de crimes de guerre.

S’agissant des derniers procès en première instance et en appel, le Procureur a souligné qu’un objectif important avait été atteint avec l’ouverture du procès Hadžić, le dernier à s’ouvrir devant le TPIY, en octobre 2012. Des progrès importants ont également été réalisés dans les procès Mladić, Karadžić et Stanišić et Simatović. La Division des appels se prépare à assumer une charge importante de travail.

Soulignant le rôle essentiel de la coopération entre les États de l’ex-Yougoslavie et son Bureau, le Procureur a déclaré que la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et la Serbie continuaient de donner suite à ses demandes d’assistance dans les meilleurs délais. Le nouveau Gouvernement de Serbie a assuré qu’il continuerait à coopérer pleinement avec le Tribunal et qu’il avait intensifié ses efforts pour enquêter sur les réseaux de soutien aux fugitifs.

Abordant la question de la coopération régionale, le Procureur a déclaré que « la coopération entre la Serbie et la Bosnie-Herzégovine accomplira[it] bientôt un grand pas en avant ». Il a salué la récente décision de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie de signer le protocole de coopération entre leurs parquets respectifs pour l’échange d’éléments de preuve et d’informations dans les affaires de crimes de guerre. Le Procureur appelle les parties à signer le protocole sans plus tarder, car il « permettra d’offrir des solutions concrètes pour renforcer les moyens d’enquêtes disponibles et les échanges professionnels entre les deux parquets ».

Étant donné que les autorités nationales, notamment en Bosnie-Herzégovine, continuent de rencontrer des obstacles dans le cadre de la poursuite des crimes de guerre, le Procureur a encouragé la Bosnie-Herzégovine à achever l’examen des dossiers d’enquête transmis par son Bureau et à engager au besoin des poursuites. Il a déclaré que la Bosnie-Herzégovine devait encore traiter des centaines d’affaires impliquant des crimes de guerre et qu’elle n’avait aucune chance de respecter les délais fixés dans le cadre de la Stratégie nationale sur les crimes de guerre. « Il faut prendre tout un ensemble de mesures pour remédier à la situation », a-t-il ajouté.

Pour contribuer à la recherche de solutions, le Bureau du Procureur s’est tout particulièrement intéressé au renforcement des capacités des tribunaux de la région, en continuant à appliquer les stratégies adoptées pour le transfert des compétences aux autorités nationales. Le Bureau du Procureur a également continué à soutenir les travaux de ses partenaires internationaux pour assurer la formation de procureurs dans la région. Le Bureau du Procureur a également renforcé, dans le cadre de la transmission de son héritage, les activités liées au projet consacré à la poursuite des violences sexuelles, car un grand nombre de crimes de ce type n’ont pas encore été jugés.

Pour terminer, le Procureur a mentionné les arrêts qui ont été récemment rendus dans les affaires Gotovina et Markač et Haradinaj, Balaj et Brahimaj, arrêts qui ont suscité « un certain nombre de réactions concernant la capacité du Tribunal de promouvoir la justice en ex-Yougoslavie ». Le Procureur a déclaré que « [s]i les raisons qui sous-tendent les acquittements prononcés dans ces deux affaires sont très différentes, il est indéniable que des documents faisant état de crimes graves ont été présentés pendant la procédure». « Les victimes de ces crimes ont droit à la justice », a-t-il ajouté. Le Procureur a encouragé les autorités nationales dans la région « à continuer de lutter contre l’impunité dans leur ressort, notamment en renforçant la coopération régionale ».

 

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