Vojislav Šešelj

La Chambre de première instance a rendu vendredi une décision concernant la continuation de la procédure dans l’affaire Vojislav Šešelj, suite au dessaisissement du Juge Frederik Harhoff et à la nomination du Juge Mandiaye Niang en l’espèce.

La Chambre a ordonné, à l’unanimité, la continuation de la procédure à partir de la clôture des débats et la mise en délibéré du jugement, une fois que le Juge Niang aura fini de se familiariser avec le dossier. Elle a dit qu’elle rendrait alors une décision à cet égard.

La Chambre a convenu qu’un nouveau juge est en mesure d’évaluer les témoignages entendus en son absence grâce à des moyens tels que les enregistrements vidéo des dépositions. Elle a conclu par conséquent que le Juge Niang pourrait évaluer la crédibilité des témoins entendus pendant le procès de Vojislav Šešelj, et qu’il serait en mesure de se familiariser avec le dossier de façon satisfaisante.

Les Juges Antonetti et Niang ont joint des opinions individuelles à la décision de la Chambre de première instance.

La décision de vendredi fait suite à l’invitation que la Chambre a adressée aux parties le 13 novembre afin qu’elles formulent leurs observations sur la continuation de la procédure. Vojislav Šešelj a demandé, suite au dessaisissement du Juge Harhoff, l’arrêt de la procédure, sa mise en liberté immédiate et une indemnisation financière. L’Accusation a pour sa part demandé que les délibérations se poursuivent dès que le Juge Niang se sera familiarisé avec le dossier. Elle a fait valoir qu’une telle solution ne serait pas inédite au Tribunal, rappelant que le Juge Bonomy avait remplacé le Juge May pendant le procès de Slobodan Milošević.

Vojislav Šešelj avait déposé, le 9 juillet 2013, une demande de dessaisissement du Juge Harhoff sur la base de la lettre que celui-ci avait écrite le 6 juin. Le 28 août, une Chambre spécialement désignée avait dessaisi le Juge Harhoff de l’affaire Šešelj, après avoir conclu, à la majorité de ses membres, le Juge Liu étant en désaccord, que le Juge Harhoff avait fait preuve d’une apparence de parti pris inacceptable en faveur d’une condamnation. Le 7 octobre, la Chambre a rejeté, à la majorité de ses membres, le Juge Liu étant en désaccord, la demande de réexamen de la décision, présentée par l’Accusation.

Le 31 octobre, le Président par intérim du Tribunal a désigné le Juge Niang pour remplacer le Juge Harhoff au sein de la Chambre saisie de l’affaire Šešelj.