|
Rapport: «Soutenir le processus de transition: leçons à tirer et meilleures pratiques en matière de savoir-faire» (en anglais)
Ce rapport est le fruit d’un travail d’une année réalisé conjointement par le TPIY, le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (ODIHR) de l’OSCE, et l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI). Il évalue les besoins les plus urgents des juridictions de l'ex-Yougoslavie en matière de procès pour crimes de guerre et l'efficacité des efforts qui ont été entrepris jusqu'à ce jour.
Version anglaise | Version BCS
Manuel des pratiques développées par le TPIY (en anglais)
Ce livre s’inscrit dans le cadre d’un projet plus large visant à promouvoir et à préserver l’héritage du Tribunal. Réalisé en collaboration avec l’UNICRI, ce manuel est sorti en mai 2009 en anglais, BCS et albanais. Version anglaise
Manuel de défense pénale internationale (en anglais)
Le manuel de défense pénale internationale de l’ADC-ICTY a été réalisé dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui vise à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal aux instances judiciaires de l’ex-Yougoslavie. Le Manuel offre une vue d’ensemble des meilleures pratiques des conseils de la défense exerçant devant le Tribunal. Le Manuel se veut un outil de référence pour les conseils de la défense de la région qui exercent dans le cadre d’affaires de crimes de guerre. Il aborde plusieurs questions problématiques, telles que les modalités d’utilisation et de contestation des éléments de preuve présentés devant le TPIY, et la négociation efficace d’un plaidoyer de culpabilité. Version anglaise
Dépliant du TPIY
Disponible en version PDF imprimable
Rapport annuel du Programme de sensibilisation du TPIY
Le rapport retrace les activités et les réalisations du Programme de sensibilisation du Tribunal au cours de l’année passée, période qui a été l’une des plus ambitieuses et dynamiques du Programme depuis sa création. Il couvre l’ensemble des activités du Programme – qu’il s’agisse des travaux auprès du jeune public et des médias, des activités menées avec les communautés locales, des travaux de renforcement des capacités des institutions judiciaires ou de la production de divers documents d’information.
Consulter le rapport annuel 2011 (en anglais)
|
