| Communiqué de presse |
BUREAU DU PROCUREUR
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 1er novembre 2011
LJ/MOW/1458f
Le Procureur du TPIY et l’OSCE déclarent que les juridictions de Bosnie-Herzégovine
sont en mesure de juger efficacement des affaires de crimes de guerre
 |
| Serge Brammertz, Procureur du TPIY
|
 |
| Fletcher Burton, chef de la Mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine |
Serge Brammertz, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), et Fletcher M. Burton, Chef de la mission de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, ont annoncé aujourd’hui que le projet de suivi et de compte rendu concernant les affaires renvoyées en application de l’article 11 bis du Règlement avait été mené à bien.
Cette disposition du Règlement prévoit un mécanisme permettant au TPIY de déférer des accusés de rang intermédiaire ou subalterne devant les autorités des pays de la région.
Pour Serge Brammertz, « l’achèvement des procès dans les affaires renvoyées par le Tribunal devant la Section spécialisée dans les crimes de guerre et devant la Cour d’État de Bosnie-Herzégovine constitue une réalisation majeure. La coopération sans précédent qui s’est instaurée avec la Mission de l’OSCE afin d’assurer le suivi des procès a contribué au développement de liens solides et durables entre le Bureau du Procureur et les parquets nationaux, et finalement au renforcement des capacités des instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine ».
« Le mécanisme mis en place a été un franc succès, non seulement parce qu’il a aidé le Tribunal à concrétiser sa Stratégie d’achèvement des travaux, mais aussi parce qu’il a montré que la Cour d’État et le parquet de Bosnie-Herzégovine ont l’indépendance, le professionnalisme et la capacité nécessaires pour juger des affaires complexes de crimes de guerre », a déclaré Fletcher M. Burton.
Entre 2005 et 2010, la mission de l’OSCE a suivi au nom du Bureau du Procureur du TPIY six affaires concernant dix accusés renvoyées en application de l’article 11 bis du Règlement, afin de s’assurer qu’elles étaient jugées conformément aux normes internationales. Pour Fletcher M. Burton, ces affaires ont permis d’apprécier la capacité des instances judiciaires de Bosnie-Herzégovine de juger équitablement et efficacement des affaires complexes de crimes de guerre. « Après avoir suivi attentivement tous les procès, la Mission a conclu que les instances judiciaires locales étaient en mesure de juger des affaires de crimes de guerre dans le respect des normes internationales et nationales », a-t-il ajouté.
Consultez le rapport (en anglais): The Processing of ICTY Rule 11bis cases in BiH: Reflections on findings from five years of OSCE monitoring
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube