| Communiqué de presse |
CHAMBRE D’APPEL
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La Haye, 8 mars 2006
AM/MOW/1047e
La chambre d'appel réduit la peine prononcée à l'encontre de Momir Nikolic et le condamne à 20 ans d'emprisonnement
La chambre d'appel réduit la peine prononcée à l'encontre de Momir Nikolic et le condamne à 20 ans d'emprisonnement
La Chambre d'appel du Tribunal a réduit aujourd'hui la peine infligée à Momir Nikolic, un officier de l'armée des Serbes de Bosnie (VRS) déclaré coupable de crimes perpétrés à Srebrenica en 1995, et a condamné ce dernier à 20 ans d'emprisonnement.
Le 7 mai 2003, Momir Nikolic, commandant adjoint chargé de la sécurité et du renseignement au sein de la Brigade de Bratunac de la VRS, a plaidé coupable de persécutions commises à l'encontre de civils musulmans de Bosnie à Srebrenica en 1995. Momir Nikolic a notamment reconnu avoir contribué ŕ coordonner et à organiser l'opération de la VRS visant à tuer plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie et à transférer plusieurs milliers de femmes et d'enfants vers des territoires sous contrôle musulman. En conséquence, la Chambre de première instance l'avait condamné à une peine de 27 ans d'emprisonnement.
Momir Nikolic a interjeté appel de la peine, au motif que la Chambre de premičre instance avait commis des erreurs en fixant celle-ci. Douze moyens d'appel ont initialement été soulevés par Momir Nikolic. La Chambre d'appel en a accueilli trois. Premičrement, elle a conclu que la Chambre de première instance avait pris en considération le rôle joué par Momir Nikolic dans la commission des crimes, tant pour apprécier la gravité de l'infraction que lors de l'examen des circonstances aggravantes. La Chambre d'appel a convenu accordé à la Défense que la Chambre de première instance avait commis une erreur en prenant deux fois en compte le rôle joué par Momir Nikolic lorsqu'elle a fixé la peine.
Deuxièmement, la Chambre d'appel a souscrit aux arguments des parties selon lesquels la Chambre de première instance s'était fortement appuyée sur la traduction erronée de propos tenus par le conseil de Momir Nikolic dans sa plaidoirie. Alors que celui-ci avait déclaré qu'“environ 7 000 hommes avaient été tués", il est ressorti de l'interprétation que "7 000 personnes seulement avaient été tuées dans le cadre de cette campagne". La Chambre d'appel a estimé que la Chambre de première instance, qui s'était dite "'choquée"' par de tels propos, avait été influencée par cette erreur d'interprétation et en avait tenu compte de manière préjudiciable à Momir Nikolic lorsqu'elle avait fixé la peine.
Troisièmement, la Chambre d'appel a jugé que la Chambre de première instance avait commis des erreurs dans son évaluation de la coopération de Momir Nikolic avec l'Accusation et n'avait donc pas accordé suffisamment de poids à cette circonstance atténuante.
Momir Nikolic reste sous la garde du Tribunal jusqu'à ce que soient arrêtées les dispositions nécessaires à son transfert vers l'État où il purgera sa peine.
Momir Nikolic est l'une des six personnes condamnées pour les crimes commis ŕ Srebrenica en 1995. Outre Momir Nikolic, deux autres membres de la VRS ont plaidé coupable. Au total, 21 personnes ont été mises en accusation par le Tribunal pour ces crimes. Slobodan Miloševic, l'ancien Président de la Yougoslavie et de la Serbie, est actuellement jugé, entre autres, pour ces crimes, tandis qu'onze autres accusés attendent l'ouverture de leur procès. Sur les six accusés toujours en fuite, trois doivent répondre de crimes commis à Srebrenica: Ratko Mladic, Radovan Karadžic et Zdravko Tolimir.
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Le texte intégral de l'Arrêt est disponible sur le site internet du TPIY:
http://www.icty.org/x/cases/nikolic/acjug/en/nik-aj060308-e.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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