L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009

 
L’Arrêt concernant Momčilo Krajišnik sera rendu le 17 mars 2009

 

La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire concernant Momčilo Krajišnik, l’un des plus hauts dirigeants des Serbes de Bosnie pendant le conflit, le mardi 17 mars 2009 à 12h30, en salle d’audience I.

Le 27 septembre 2006, la Chambre de première instance a déclaré Momčilo Krajišnik coupable de persécutions, extermination, assassinat, expulsion et transfert forcé de civils non serbes lors du conflit de 1992-95 en Bosnie-Herzégovine. Il a été déclaré non coupable de génocide et de complicité de génocide. Momčilo Krajišnik a été condamné à une peine de 27 ans d’emprisonnement.

Momčilo Krajišnik a occupé divers des plus hauts postes au sein du gouvernement des Serbes de Bosnie immédiatement avant le conflit et au cours de celui-ci. Il a été Président de l’Assemblée des Serbes de Bosnie, membre du Comité central du Parti démocratique serbe et du Conseil de Sécurité national.  Selon l’Accusation, il a occupé des fonctions dans la Présidence élargie de la « République serbe de Bosnie-Herzégovine ».  

La Chambre de première instance a conclu à l’existence d’une entreprise criminelle commune, à laquelle avait participé Momčilo Krajišnik, Radovan Karadžić et d’autres dirigeants serbes de Bosnie, et dont l’objectif « était de modifier l’équilibre ethnique dans les régions convoitées par les dirigeants serbes de Bosnie et, pour ce faire, de réduire radicalement le nombre des Musulmans et des Croates de Bosnie en les expulsant ».

Les juges ont conclu que Momčilo Krajišnik avait joué un rôle « essentiel » dans la commission des crimes dont il a été reconnu coupable. « Momčilo Krajišnik voulait que les civils musulmans et croates quittent en masse les régions contrôlées par les Serbes de Bosnie et il avait accepté que la domination serbe et la création d’un État durable ne s’obtiennent qu’au prix de souffrances, de morts et de destructions », précise le jugement.

La Chambre de première instance a jugé Momčilo Krajišnik responsable d’assassinat et d’extermination pour le meurtre d’environ 3 000 Musulmans et Croates de Bosnie. La Chambre l’a également reconnu coupable d’avoir contribué à l’expulsion de plus de 100 000 Musulmans et Croates d’une vaste région de Bosnie-Herzégovine.

L’Accusation et la Défense ont fait appel du jugement. Les Amicus Curiae ont également soulevés des moyens d’appel.

Momčilo Krajišnik a été mis en accusation le 25 février 2000. Il a été arêté et transféré au Tribunal le 3 avril 2000, et son procès a eu lieu du 3 février 2004 au 31 août 2006. L'audience d’appel s’est tenue le 21 août 2008 et des audiences relatives aux éléments de preuve ont eu lieu les 3, 5 et 11 novembre 2008.
 

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Fiche informative relative à cette affaire:
http://www.icty.org/x/cases/krajisnik/cis/fr/cis_krajisnik_fr.pdf

Le Jugement:
http://www.icty.org/x/cases/krajisnik/tjug/fr/060927.pdf

Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal www.tpiy.org

La lecture du résumé du jugement sera retransmise en direct

 

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Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal www.tpiy.org