Affaire Momčilo Perišić : déplacement de la Chambre de première instance à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica

Le dimanche 21 juin 2009, la Chambre de première instance saisie de l’affaire  Momčilo Perišić, l’ancien Chef de l’État-major de l’Armée yougoslave (VJ), a commencé une visite de sept jours pendant laquelle elle se rendra sur les lieux des crimes allégués à Zagreb, Sarajevo et Srebrenica.

La délégation du Tribunal est composée des Juges Moloto (Président), David et Picard, qui siègent à la Chambre de première instance I. Ils sont accompagnés de membres du Bureau du Procureur et de la Défense chargés de cette affaire, ainsi que de représentants du Greffe du Tribunal.

La Chambre de première instance a décidé proprio motu de se rendre sur les lieux des crimes allégués, estimant qu’une visite sur place lui permettrait de mieux appréhender les faits en cause.

Momčilo Perišić est le plus haut officier de l’Armée yougoslave à être jugé pour des crimes commis pendant les conflits en Bosnie-Herzégovine et en Croatie. Il est poursuivi pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que meurtre, actes inhumains et attaques contre des civils, commis entre 1993 et 1995 à Sarajevo, Srebrenica et Zagreb.
    
D’après l’acte d'accusation, Momčilo Perišić a apporté un important soutien matériel, logistique et en effectifs à l’Armée de la Republika Srpska (VRS) en Bosnie-Herzégovine et à l’Armée serbe de Krajina (SVK) en Croatie. Il est allégué dans l’acte d’accusation que la mise à disposition et la rémunération des officiers de la VRS et de la SVK étaient tenues secrètes, pour dissimuler la participation du Gouvernement de la République fédérale  yougoslave dans les conflits en Croatie et en Bosnie.

Momčilo Perišić est accusé d’avoir, entre août 1993 et novembre 1995, aidé et encouragé à planifier, préparer ou exécuter une campagne militaire de pilonnage de secteurs civils de Sarajevo et des actions de tireurs isolés contre la population de cette ville, campagne qui a fait des milliers de morts et de blessés. Il est également accusé des bombardements dirigés contre des secteurs civils de la ville de Zagreb en mai 1995, ayant entraîné des morts et des blessés au sein de la population civile.

Momčilo Perišić est en outre accusé d’avoir aidé et encouragé les crimes d’extermination, meurtre et persécutions perpétrés à Srebrenica entre juillet et novembre 1995. Il est allégué que ses subordonnées de la VRS, notamment le Général Ratko Mladić, ont capturé et exécuté plusieurs milliers d’hommes musulmans de Bosnie et ont ensuite entrepris, de manière organisée et systématique, de dissimuler les crimes en exhumant des charniers les corps des victimes pour les enterrer dans d’autres lieux.

L’acte d’accusation dressé contre Momčilo Perišić a été confirmé le 24 février 2005 et rendu public le 7 mars  2005, date à laquelle l’accusé a été placé sous la garde du Tribunal. Le Procureur a déposé le deuxième acte d'accusation modifié le 5 février 2008. Le procès a débuté le 2 octobre 2008.

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