Avis à la presse |
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(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 16 octobre 2009
NJ/MOW/PA382f
Ouverture du procès de Radovan Karadžić le 26 octobre 2009
Radovan Karadžić |
Radovan Karadžič, ancien Président de la République serbe autoproclamée en Bosnie-Herzégovine, chef du Parti démocratique serbe (SDS) et commandant suprême des forces armées de la République serbe de Bosnie (VRS), est l’un des plus hauts dirigeants mis en cause par le Tribunal.
Il doit répondre de deux chefs d'accusation de génocide, et d’un nombre considérable d’autres crimes perpétrés en Bosnie-Herzégovine contre des Musulmans de Bosnie, des Croates de Bosnie et d’autres civils non serbes, pendant le conflit de 1992-1995.
D’après l’acte d'accusation, Radovan Karadžić s’est rendu coupable de génocide lorsque les forces placées sous son commandement ont tué des non-Serbes pendant et après les attaques menées contre des villes de plus d’une douzaine de municipalités de Bosnie, au début du conflit. Après ces attaques, les forces des Serbes de Bosnie ont rassemblé des milliers de non-Serbes et les ont transférés dans plus de 20 centres de détention. D’après l’acte d’accusation, les forces placées sous le commandement de Radovan Karadžić ont tué, torturé, brutalisé et infligé des violences sexuelles aux non Serbes détenus dans ces camps.
Radovan Karadžić doit également répondre de génocide pour le meurtre de plus de 7000 hommes musulmans de Bosnie à Srebrenica, en juillet 1995. D’après l’acte d'accusation, le 8 mars 1995, Radovan Karadžić a donné pour instruction aux forces serbes de Bosnie placées sous ses ordres de créer une situation d’insécurité totale, intolérable, sans laisser aucun espoir de survie aux habitants, notamment à ceux de Srebrenica.
Il est également tenu responsable du bombardement de Sarajevo et des tirs isolés contre la population civile lors du siège de la capitale, qui a duré 44 mois. Des milliers de civils ont été tués ou blessés, parmi lesquels des enfants et des personnes âgées.
Selon le Procureur, Radovan Karadžić a commis ces crimes, avec d’autres, dans le cadre d’une entreprise criminelle commune visant à expulser de façon permanente les habitants musulmans et croates des territoires qui avaient été déclarés partie intégrante de la République serbe de Bosnie autoproclamée.
Momčilo Krajišnik, Ratko Mladić, Slobodan Milošević, Biljana Plavšić, Nikola Koljević, Mićo Stanišić, Momčilo Mandić, Jovica Stanišić, Franko Simatović, Željko Ražnatović dit « Arkan» et Vojislav Šešelj ont, avec d’autres, participé à cette entreprise criminelle commune.
L’acte d'accusation initialement établi contre Radovan Karadžić a été confirmé le 25 juillet 1995. Arrêté le 21 juillet 2008 en Serbie, il a été transféré au Tribunal après avoir échappé à la justice pendant plus de 13 ans.
Depuis sa création il y a 16 ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Les procédures à l’encontre de 120 d’entre elles sont closes.
Le Tribunal est actuellement saisi d’affaires concernant 41 accusés. 24 accusés sont en cours de procès, sept sont en attente de jugement et 14 comparaissent devant la Chambre d’appel. Zdravko Tolimir est le seul accusé en détention provisoire dont le procès est en phase préliminaire. Deux accusés encore en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont recherchés pour être déférés au Tribunal et y être jugés.
Des informations sur la procédure d’accréditation pour les médias seront disponibles
sur le site Internet du Tribunal le lundi 19 octobre 2009: www.tpiy.org
Un dossier d’informations pour la presse est consultable en ligne à l’adresse suivante:
www.icty.org/sid/10230
La version complète de l’acte d'accusation est consultable à l’adresse suivante :
http://www.icty.org/x/cases/karadzic/ind/fr/090227f.pdf
Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du TPIY : www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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