Dragomir Milošević: La Chambre d’appel rendra son arrêt le 12 novembre

La Chambre d’appel rendra son arrêt dans l’affaire concernant Dragomir Milošević, ancien général de l’armée des Serbes de Bosnie, le jeudi 12 novembre 2009 à 9h00 en salle d’audience I.

Le 12 décembre 2007, la Chambre de première instance a reconnu Dragomir Milošević coupable et l’a condamné à une peine de 33 ans d’emprisonnement pour des crimes commis contre la population civile de Sarajevo pendant les derniers mois du siège de la ville (1992-1995). Il a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre. La Chambre de première instance l’a déclaré coupable de cinq chefs de terrorisation, de meurtre et d'actes inhumains. Ces crimes ont été perpétrés lors d’une campagne de tirs isolés et de bombardements ayant causé la mort d’un nombre considérable de civils dans la capitale de Bosnie, assiégée par les forces serbes. La Chambre l’a déclaré non coupable de deux chefs d’attaque illégale contre la population civile.

Selon l’acte d'accusation, Dragomir Milošević est devenu le chef de l’État-major  de Stanislav Galić, à qui il a succédé lorsqu’il a pris le commandement du corps Sarajevo-Romanija (SRK) le 10 août 1994 ou vers cette date. Le Corps Romanija de Sarajevo formait une partie importante de l’armée des Serbes de Bosnie, placée sous le commandement suprême de Ratko Mladić et de Radovan Karadžić. D’après l’acte d'accusation, le corps Romanija a, sous les ordres de Dragomir Milošević, appliqué une stratégie militaire combinant tirs embusqués et bombardements, pour tuer, blesser et terroriser la population civile de Sarajevo, faisant des milliers de victimes civiles des deux sexes et de tous âges, y compris des enfants et personnes âgées.

L’Accusation et la Défense ont fait appel du jugement. L’audience d’appel a eu lieu le 21 juillet 2009.
 
Dragomir Milošević a été mis en accusation le 24 avril 1998. Il s’est rendu le 3 décembre 2004 et son procès s’est tenu du 11 janvier 2007 au 10 octobre 2007.

Depuis sa création, il y a seize ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie et a clos les procédures concernant 120 d’entre elles.

Les procédures concernant 41 accusés sont actuellement en cours. 24 personnes sont actuellement en procès, 7 sont en attente de jugement et 14 comparaissent devant la Chambre d’appel. Zdravko Tolimir est le seul accusé placé sous la garde du Tribunal dont l'affaire est encore au stade de la mise en état. Deux accusés, Ratko Mladić et Goran Hadžić, sont en fuite et doivent être arrêtés et transférés devant le Tribunal à La Haye.

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Fiche  informative relative à cette affaire :
http://www.icty.org/x/cases/dragomir_milosevic/cis/fr/cis_dragomirmilosevic_fr.pdf

Le jugement peut être consulté sur le lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/dragomir_milosevic/tjug/en/071212.pdf

Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal : www.tpiy.org

La lecture du résumé du jugement sera retransmise en direct