Le procès de Zuhdija Tabaković s’ouvrira le 15 mars

Le procès de Zuhdija Tabaković, mis en cause pour outrage au Tribunal au cours du procès de Milan et Sredoje Lukić, s’ouvrira lundi 15 mars 2010 à 9h00, en salle d’audience I.
        
Zuhdija Tabaković doit répondre de six chefs d'accusation pour outrage au Tribunal. Il est allégué qu’en octobre 2008, Jelena Rasić, « commis à l’affaire » au sein de l’équipe de défense de Milan Lukić, a contacté Zuhdija Tabaković et lui a demandé de signer une déclaration pré-rédigée, alors qu’il n’avait pas été témoin  des faits décrits dans la déclaration et n’en avait pas eu connaissance. D’après l’acte d'accusation, après que Zuhdija Tabaković a signé la déclaration et que sa signature a été certifiée conforme par l’administration de la municipalité de Novi Grad (Sarajevo), Jelena Rasić lui a remis une enveloppe contenant 1000 euros et lui a déclaré qu’il percevrait plus d’argent s’il acceptait de déposer. Sa déclaration a été admise en application de l’article 65ter en novembre 2008 et présentée dans son intégralité au Bureau du Procureur, en janvier 2009.

Il est allégué que, lors de cette même rencontre, Jelena Rasić lui a demandé de trouver deux autres hommes qui accepteraient de signer deux faux témoignages supplémentaires et de déposer aux termes de ces fausses déclarations. Jelena Rasić a également promis 1000 euros pour chacun de ces hommes et le versement d’une somme supplémentaire en échange de leur témoignage. Quelques jours plus tard, Zuhdija Tabaković a rencontré deux hommes qui acceptaient les termes de cet accord. Lorsque leurs signatures ont été certifiées conformes par l’administration de la municipalité de Novi Grad, un associé de Jelena Rasić leur a remis à chacun des enveloppes contenant une somme d’argent. D’après l’acte d'accusation, Zuhdija Tabaković savait que ces deux hommes ignoraient tout des événements dont il était question dans les déclarations, qui ont également été présentées au Bureau du Procureur en janvier 2009.

L’acte d’accusation contre Zuhdija Tabaković a été déposé confidentiellement le 30 octobre 2009, confirmé le 17 novembre et rendu public le 22 décembre 2009.

Zuhdija Tabaković a été déféré devant le Tribunal le 18 décembre 2009. Lors de sa comparution initiale, le 21 décembre 2009, il a plaidé non coupable des six chefs d’accusation retenus contre lui.

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Le texte intégral de l’acte d’accusation peut être consulté (en anglais) sur la page suivante :
http://www.icty.org/x/cases/contempt_tabakovic/cis/fr/cis_tabakovic_fr.pdf