| Communiqué de presse |
CHAMBRE D’APPEL
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 19 mai 2010
MOW/1351f
La Chambre d’appel confirme la condamnation de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal
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| Vojislav Šešelj |
La Chambre d’appel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, composée des Juges Theodor Meron (Président), Mehmet Güney, Fausto Pocar, Andrésia Vaz et Christoph Flügge, a confirmé aujourd’hui la condamnation pour outrage au Tribunal ainsi que la peine de 15 mois d’emprisonnement prononcées contre Vojislav Šešelj par la Chambre de première instance.
Le 24 juillet 2009, la Chambre de première instance II avait déclaré Vojislav Šešelj coupable d’outrage au Tribunal pour avoir divulgué des informations confidentielles concernant des témoins protégés. La Chambre d’appel a rejeté chacun des huit moyens d’appel présentés par Vojislav Šešelj.
Vojisla Šešelj est né le 11 octobre 1954 à Sarajevo, en Bosnie-Herzégovine. Il comparaît actuellement devant la Chambre de première instance III dans l’affaire Le Procureur contre Vojislav Šešelj, affaire n°IT-03-67-T et doit répondre de 14 chefs d’accusation pour crimes contre l’humanité et violations des lois ou coutumes de la guerre.
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Le jugement peut être consulté (en anglais) à partir du lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/contempt_seselj/acjug/en/100519_ajudg.pdf
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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