Affaire Popović et consorts (« Srebrenica ») : jugement le 10 juin

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La Haye, 3 juin 2010
NJ/MOW/PA405f

Affaire Popović et consorts (« Srebrenica ») : jugement rendu le 10 juin 2010

Le jugement dans l’affaire Popović et consorts est prévu le jeudi 10 juin, à 10 heures, en salle d’audience III. Ce jugement concerne six officiers de l’armée des Serbes de Bosnie et un officier de la brigade spéciale de police des Serbes de Bosnie, accusés de crimes perpétrés en Bosnie orientale en 1995.
 
Cinq des sept accusés doivent répondre de génocide, entente en vue de commettre le génocide et extermination. Vujadin Popović, Ljubiša Beara, Drago Nikolić, Ljubomir Borovčanin et Vinko Pandurević sont accusés d’avoir conclu un accord et participé à une entreprise criminelle commune dont le but allégué était de tuer les hommes valides musulmans de Bosnie de Srebrenica. Radivoje Miletić et Milan Gvero sont accusés de crimes contre l’humanité et de violations des lois ou coutumes de la guerre, dont le meurtre, les persécutions, le transfert forcé et l'expulsion. Ils sont également tous les sept accusés d’avoir conclu un accord et fait partie d’une entreprise criminelle commune visant à chasser la population musulmane de Srebrenica et de Žepa. Selon l’acte d'accusation, Radovan Karadžic, Ratko Mladić, Radislav Krstić et Zdravko Tolimir étaient membres de ces deux entreprises criminelles communes.

L’acte d'accusation décrit le meurtre à grande échelle des Musulmans de Bosnie commis lors de la chute de Srebrenica, prise par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995. D’après l’acte d'accusation, la réalisation de cette entreprise criminelle commune s'est soldée par l'exécution sommaire de plus de 7 000 hommes et garçons musulmans de Bosnie de l'enclave de Srebrenica et, au 1er novembre 1995, tous les Musulmans avaient fui ou avaient été chassés de Srebrenica et de Žepa.

En terme de nombre d'accusés, c'est le plus gros procès jamais mené par le TPIY. Les audiences ont débuté le 14 juillet 2006 et les réquisitoire et plaidoiries ont pris fin le 15 septembre 2009. La Chambre de première instance a tenu 425 jours d’audience au total, au cours desquels plus de 5 300 pièces à conviction ont été versées au dossier. 315 témoins ont déposé : 182 pour l’Accusation, 132 pour les équipes de Défense et un appelé par la Chambre de première instance.

Le Tribunal a mis 21 personnes en accusation pour des crimes relatifs à Srebrenica. Parmi eux figure Radislav Krstić, la seule personne condamnée par le Tribunal pour avoir aidé et encouragé le génocide. La Chambre d’appel l’a condamné à 35 ans d’emprisonnement le 19 avril 2004. Les procès de Radovan Karadžić et Zdravko Tolimir sont actuellement en cours, tandis que Ratko Mladić, qui commandait l’armée des Serbes de Bosnie pendant la guerre, échappe encore à la justice.

Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 123 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 38 personnes, 25 d’entre elles sont actuellement jugées en première instance et 11 devant la Chambre d’appel.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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