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Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et à la Serbie

Communiqué de presse
TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 21 janvier 2011
AL/MOW/1386f


Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie et à la Serbie


 


Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a remis aujourd’hui environ 2 000 pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région aux autorités de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Serbie.

La livraison de ces comptes rendus d’audiences aux pays de l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre » qui vise à renforcer les capacités des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre et à faciliter le transfert de connaissance et de documents du TPIY aux autorités d’ex-Yougoslavie. La remise de ces comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région a pour but de permettre aux praticiens du droit de la région d’accéder plus facilement aux dépositions de témoins entendus par le Tribunal.

Les comptes rendus d’audiences sont transcrits dans les langues de la région à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal. Jusqu’en octobre 2010, les comptes rendus d’audiences n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du Tribunal.

« Les comptes rendus d’audiences constituent une aide précieuse et permettront d’accélérer le jugement des personnes responsables des crimes de guerre commis durant les années 1990. Nous sommes conscients du fait que la transcription des comptes rendus d’audiences demande beaucoup de temps, c’est pourquoi le Bureau du Procureur chargé d’affaires de crimes de guerre s’emploie activement à fixer des priorités. La poursuite et le développement de ce projet constituera l’un des éléments clés du processus visant à transférer progressivement du niveau international au niveau national, la responsabilité de juger les crimes de guerre », a déclaré le Bureau du Procureur chargé des crimes de guerre de Serbie.

Depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre », en septembre 2010, le TPIY a remis 4 500 pages de comptes rendus d’audiences publiques aux autorités de Croatie, de Serbie et de Bosnie-Herzégovine. Le Tribunal prévoit de produire au moins 60 000 pages de comptes rendus d’audiences dans les langues de la région, dans le cadre du projet.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI), et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.

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Pour en savoir plus, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, responsable du projet « Justice pour les crimes de guerre »
pour le Programme de sensibilisation, au numéro suivant : +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante: wcjp [at] odihr.pl


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