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La Haye, 17 février 2011
MOW/PA415f
Ouverture du procès de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 22 février 2011
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| Vojislav Šešelj |
Le procès pour outrage au Tribunal de Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, s’ouvrira le mardi 22 février 2011 à 9 h 00, en salle d’audience I.
Vojislav Šešelj comparaît déjà devant le Tribunal pour des crimes allégués commis entre 1991 et 1994 contre la population non serbe de vastes parties des territoires de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de la Voïvodine et de la Serbie.
Vojislav Šešelj est accusé d’avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant 11 témoins protégés, dont leurs noms, professions et lieux de résidence, violant ainsi des mesures de protection ordonnées par la Chambre de première instance.
C’est la deuxième fois que Vojislav Šešelj doit répondre d’accusations d’outrage au Tribunal pour avoir divulgué des informations concernant des témoins protégés. Le 19 mai 2010, la Chambre d’appel avait confirmé sa peine de 15 mois d’emprisonnement pour avoir divulgué les noms de témoins protégés et des informations personnelles les concernant dans un livre dont il est l’auteur.
La Chambre de première instance a rendu son ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation le 4 février 2010. La comparution initiale de Vojislav Šešelj a eu lieu le 29 avril 2010. Lors de sa nouvelle comparution, le 6 mai 2010, il a été pris acte en son nom d’un plaidoyer de non culpabilité.
Le Tribunal considère la protection des témoins et des documents confidentiels comme une composante essentielle de l’état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.
Fiche informative relative à cette affaire d’outrage au Tribunal:
http://www.icty.org/x/cases/contempt_seselj2/cis/fr/cis_seselj_outrage_fr.pdf
Les audiences du tribunal peuvent être suivies sur le site Internet du Tribunal: www.tpiy.org
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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