| Communiqué de presse |
CHAMBRES
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La Haye, février 2011
JKE/MOW/1387f
Berko Zečević est transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies pour être jugé pour outrage au Tribunal
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| Berko Zečević |
Berko Zečević est transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies pour être jugé pour outrage au Tribunal
Berko Zečević a été transféré aujourd’hui au quartier pénitentiaire des Nations Unies, après avoir été arrêté par les autorités de Bosnie pour avoir refusé de se présenter pour témoigner devant le Tribunal au procès de Radovan Karadžić, comme le lui ordonnait la Chambre de première instance saisie de l’affaire.
Berko Zečević est chargé de cours et directeur du département de technologie de défense de la faculté d’ingénierie mécanique de l’Université de Sarajevo. Il a déposé au Tribunal en tant que témoin expert en balistique aux procès de Slobodan Milošević, Dragomir Milošević et Stanislav Galić, et en tant que témoin des faits au procès de Momčilo Krajišnik. La déposition de Berko Zečević porte sur la nature des munitions qui étaient fournies à l’armée des Serbes de Bosnie et dont elle se servait, ainsi que sur la position d’où a été tiré le projectile qui a frappé le marché de Markale, à Sarajevo, le 5 février 1994.
Berko Zečević a été informé de son obligation de se présenter devant la Chambre de première instance le 28 janvier 2011, après avoir fait l’objet d’une citation à comparaître délivrée par la Chambre le 20 janvier. Berko Zečević ne s’étant pas présenté devant le Tribunal et n’ayant pas donné de raison valable pour justifier son refus de comparaître, la Chambre de première instance a délivré à son encontre une ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation pour outrage au Tribunal, le 4 février 2011. L’ordonnance a été rendue publique le 15 février 2011.
Berko Zečević sera placé sous la garde du Tribunal jusqu’à nouvel ordre. La date de sa comparution initiale sera annoncée en temps opportun.
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Le texte intégral (en anglais) de l’ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation peut être consulté sur le site Internet du Tribunal :
http://www.icty.org/x/cases/contempt_zecevic/ind/en/110204.pdf
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Les audiences du Tribunal peuvent être suivies sur son site Internet à l’adresse suivante : www.icty.org
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