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Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Bosnie

Communiqué de presse
TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)
 

La Haye, 28 mars 2011
VE/MOW/1399f


Le TPIY organise un séminaire de formation pour des magistrats de Bosnie


 

Bosnie-Herzégovine

Le TPIY a débuté aujourd’hui un séminaire de formation pour des juges et des procureurs de tribunaux et de parquets de districts à Banja Luka, Bijeljina, Sarajevo et Doboj, en Bosnie-Herzégovine, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ».

Cette formation, qui a lieu au Centre de formation judiciaire et en matière de poursuites, à Banja Luka, vise au partage de la mémoire institutionnelle et des compétences techniques du Tribunal avec les instances judiciaires de la région, afin de renforcer leur capacité à juger des affaires complexes de crimes de guerre.

La formation a pour but de renforcer la capacité des juridictions de la région à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. Ainsi, les participants pourront apprendre à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, sa base de données judiciaires et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation abordera également la question des demandes d’entraide judiciaire adressées au TPIY et la modification des mesures de protection ordonnées en vertu de son Règlement de procédure et de preuve.

 « De telles formations constituent un élément clé pour renforcer la capacité des instances judiciaires de la région à juger des affaires complexes de crimes de guerre. C’est pour nous un honneur et un plaisir de participer au projet "Justice pour les crimes de guerre"  et de dispenser ces formations, avec nos partenaires de l’OSCE/BIDDH, du TPIY et de l’UNICRI, aux juges et aux procureurs. Le bénéfice qu’ils en tireront est inestimable pour la suite de leurs travaux », a déclaré Drago Seva, Directeur du Centre de formation judiciaire et en matière de poursuites de Banja Luka.

Des séminaires portant sur les mêmes compétences ont également été organisés à Belgrade, Zagreb, Osijek et Podgorica depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre » en juillet 2010. D’autres formations seront organisées dans la région dans les mois qui viennent.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mené par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en collaboration avec le Tribunal, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.

 

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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet
« Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante : wcjp [at] odihr.pl

Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240

Les partenaires du projet « Justice pour les crimes de guerre »


Ce projet est financé
par l'Union européenne 
Mis en oeuvre par :         

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