| Avis à la presse |
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 31 mars 2011
VE/MOW/PA421f
Gotovina et consorts: prononcé du jugement le 15 avril 2011
 |
| Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač |
Le jugement dans l’affaire relative aux trois généraux croates Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač sera rendu le vendredi 15 avril 2011, en salle d’audience I, à 11 heures. Les accusés doivent répondre de crimes commis en 1995 en Croatie, lors de l’offensive militaire « Opération Tempête ».
Ante Gotovina, Ivan Čermak et Mladen Markač sont accusés d’avoir participé à une entreprise criminelle commune dont l’objectif commun était de chasser définitivement la population serbe de la région de la Krajina, en Croatie. L’Opération Tempête et les opérations connexes qui ont suivi ont été menées du 4 août au 15 novembre 1995.
D’après l’acte d’accusation, les personnes suivantes, entre autres, ont pris part à cette entreprise criminelle commune : Franjo Tuđman, Président de la République de Croatie, Gojko Šušak, Ministre de la défense, Janko Bobetko, chef d’état-major général de la HV jusqu’en juillet 1995, et son successeur à partir de juillet 1995, Zvonimir Červenko.
Les trois généraux sont poursuivis en tant que commandants des forces croates qui auraient commis de nombreuses violations du droit international humanitaire à l’encontre des Serbes de Krajina lors de cette offensive, y compris des meurtres et traitements inhumains, des actes de transfert forcé et des expulsions vers la Bosnie-Herzégovine et la Serbie. L’acte d’accusation met également en cause les destructions à grande échelle et les pillages systématiques de villages, de villes, de maisons et d’autres bâtiments appartenant aux Serbes de Krajina.
Le procès s’est ouvert le 11 mars 2008. Au cours des réquisitoire et plaidoiries, qui se sont tenus du 30 août au 1er septembre 2010, le Procureur a requis 27 ans d’emprisonnement à l’encontre d’Ante Gotovina, 23 ans à l’encontre de Mladen Markač et 17 ans à l’encontre d’Ivan Čermak. La Défense a demandé l’acquittement de chacun des trois accusés.
Le procès a duré 303 jours au total, au cours desquels 4 819 pièces à convictions ont été versées au dossier. La Chambre de première instance a entendu un total de 145 témoins, dont 81 ont déposé pour le Bureau du Procureur et 57 pour la Défense. La Chambre a, quant à elle, appelé sept témoins.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 125 d’entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 34 personnes.
Les représentants des médias souhaitant assister au jugement sont invités à contacter le Bureau de presse à l’adresse suivante: press [at] icty.org. Le nom complet du journaliste devra être précisé, ainsi que le média. Pour en savoir plus sur la procédure d’accréditation, veuillez consulter le lien suivant :
www.icty.org/sid/10626
Les représentants des médias qui ne sont pas en mesure d’assister au jugement pourront suivre sa diffusion sur le site Internet du Tribunal. Le jugement sera diffusé en direct sur le site Internet du Tribunal www.tpiy.org ou par satellite.
Une fiche informative relative à cette affaire est consultable à partir du lien suivant: http://www.icty.org/x/cases/gotovina/cis/fr/cis_gotovina_et_al_fr.pdf
L’acte d'accusation est consultable à partir du lien suivant:
http://www.icty.org/x/cases/gotovina/ind/fr/got-ji080312f.pdf
Tous les mémoires en clôture sont consultables sur:
http://www.icty.org/case/gotovina/4#custom5
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube