| Communiqué de presse |
TRIBUNAL
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La Haye, 05 mai 2011
NJ/MOW/1404f
Le TPIY organise un séminaire de formation pour des juristes serbes
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Le TPIY organise aujourd’hui un séminaire de formation pour des juristes de la Cour d’appel et de la Haute Cour de Belgrade, en Serbie, dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre ».
Cette formation, qui a lieu au Centre de formation judiciaire, à Belgrade, vise au partage de la mémoire institutionnelle et des compétences techniques du Tribunal avec les instances judiciaires de la région, afin de renforcer leur capacité à juger des affaires complexes de crimes de guerre.
La formation a pour but de renforcer la capacité des juridictions de la région à rechercher et identifier des informations et des documents dont dispose le Tribunal et qui sont pertinents pour leurs travaux. Ainsi, les participants pourront apprendre à se servir de bases de données telles que le site Internet du Tribunal, sa base de données judiciaires et l’outil de recherche de la base de données de la Chambre d’appel. La formation abordera également la question des demandes d’entraide judiciaire adressées au TPIY et la modification des mesures de protection ordonnées en vertu de son Règlement de procédure et de preuve.
« À l’heure où le mandat du TPIY touche à sa fin, il est de plus en plus important que les instances judiciaires nationales puissent avoir accès aux documents dont dispose le TPIY. Cette formation permet aux praticiens du droit d’améliorer leur capacité à obtenir des éléments de preuves et des documents juridiques utilisés par le TPIY. La capacité des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre s'en trouve ainsi renforcée», a déclaré Romana Schweiger, la coordinatrice régionale du projet « Justice pour les crimes de guerre ».
« Organisé avec la coopération de l’antenne régionale du TPIY à Belgrade, ce séminaire de formation a pour but d’identifier les besoins et de répondre aux problèmes concrets rencontrés par les juristes qui souhaitent se servir des documents du TPIY dans le cadre de procédures nationales », a-t-elle ajouté.
Il s’agit de la troisième formation organisée à Belgrade pour des praticiens du droit, depuis le début du projet. Des séminaires portant sur les mêmes compétences ont également été organisés à Banja Luka, Sarajevo, Zagreb, Podgorica et Osijek depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre » en juillet 2010. D’autres formations seront organisées dans la région dans les mois qui viennent.
« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros financé par l’Union européenne et mené par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, en collaboration avec le Tribunal, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
Pour en savoir plus, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, responsable du projet « Justice pour les crimes de guerre »
pour le Programme de sensibilisation, au numéro suivant : +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante: wcjp [at] odihr.pl ()
Pour plus d’informations sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », veuillez consulter le lien suivant :
http://www.icty.org/sid/240
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 Ce projet est financé par l'Union européenne |
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