Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie

La Haye, 30 mai 2011
VE/MOW/1413f

Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences  à la Bosnie-Herzégovine et à la Serbie
 
 

Le Tribunal a remis aujourd’hui environ 3 900 pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région aux autorités de la Bosnie-Herzégovine et de la Serbie.

La livraison de ces comptes rendus d’audiences aux pays de l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui vise à renforcer les capacités des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre en facilitant le transfert des connaissances et des documents du Tribunal aux praticiens du droit de la région. Ces comptes-rendus d’audiences traduits dans les langues de la région devraient leur permettre d’accéder plus facilement aux dépositions de témoins entendus par le Tribunal.

 Les comptes rendus d’audiences sont transcrits dans les langues de la région à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal. Jusqu’en octobre 2010, ces comptes rendus n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du TPIY.

Commentant cet aspect du Projet, le Bureau du Procureur chargé des crimes de guerre de Serbie a déclaré : « Les comptes rendus d’audiences constituent une aide précieuse et permettront d’accélérer le jugement des personnes responsables des crimes de guerre commis durant les années 1990. Nous sommes conscients du fait que la transcription des comptes rendus d’audiences demande beaucoup de temps, c’est pourquoi le Bureau du Procureur chargé d’affaires de crimes de guerre s’emploie activement à fixer des priorités. La poursuite et le développement de ce projet constituera l’un des éléments clés du processus visant à transférer progressivement du niveau international au niveau national, la responsabilité de juger les crimes de guerre ».

Quelque 9 500 pages de comptes rendus d’audiences transcrits (en B/C/S), sur les 34 000 déjà produites dans le cadre du projet, sont à présent disponibles sur le site Internet du Tribunal, dans la base de données judiciaires. De nouveaux comptes rendus seront mis en ligne dans la base de données dans les mois qui viennent, et le Tribunal prévoit de produire au moins 60 000 pages de comptes rendus d’audiences d’ici à la fin 2011. Les comptes rendus d’audiences sont consultables sur le site Internet du TPIY à partir du lien suivant: http://icr.icty.org/fr

Depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre », en juillet 2010, le TPIY a remis 12 900 pages de comptes rendus d’audiences publiques transcrits en B/C/S aux autorités de Croatie, de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.
 

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Pour plus d’informations, veuillez contacter Mme Sanela Tunović, représentante du Programme de sensibilisation pour le projet « Justice pour les crimes de guerre », au +387 61 539 535 ou à l’adresse suivante :wcjp [at] odihr.pl ()

Pour en savoir plus sur le projet « Justice pour les crimes de guerre », merci de consulter le lien suivant:
www.icty.org/sid/240