Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Croatie et à la Bosnie-Herzégovine

COMMUNIQUÉ DE PRESSE	TRIBUNAL
(Destiné exclusivement à l’usage des  médias. Document non officiel)

 

Le TPIY remet de nouveaux comptes rendus d’audiences à la Croatie et à la Bosnie-Herzégovine

 

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a remis aujourd’hui environ 1 000 pages de comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région aux autorités de Croatie et de Bosnie-Herzégovine.

La livraison de ces comptes rendus d’audiences aux pays de l’ex-Yougoslavie s’inscrit dans le cadre du projet « Justice pour les crimes de guerre », qui vise à renforcer les capacités des instances judiciaires nationales à juger des affaires complexes de crimes de guerre et à faciliter le transfert des connaissances et des documents du Tribunal vers l’ex-Yougoslavie. Ces comptes-rendus d’audiences devraient permettre aux praticiens du droit de la région d’accéder plus facilement aux dépositions de témoins entendus par le Tribunal.

Les comptes rendus d’audiences sont transcrits dans les langues de la région à partir des enregistrements audio des audiences du Tribunal. Jusqu’en octobre 2010, ces comptes rendus  n’étaient disponibles qu’en anglais et en français, les langues officielles du Tribunal.

« Grâce à ce projet, les procureurs en Croatie sont plus à même d’évaluer la valeur probante de ces documents et sont en mesure de les utiliser dans le cadre de procédures pénales en cours devant les instances judiciaires nationales », a expliqué Dragan Novosel, Procureur d’état adjoint. « Le projet est particulièrement utile aux procureurs de la région dans la réalisation de l'objectif commun, à savoir la poursuite des crimes de guerre perpétrés sur le territoire de l'ex-Yougoslavie dans les années 90. »

« Les comptes rendus d’audiences transcrits dans les langues de la région permettent aux instances judiciaires locales d’utiliser plus facilement les dépositions de témoins entendus par le TPIY. Les témoignages entendus devant le Tribunal sont versés au débat dans un grand nombre de nos procès. Le compte rendu de ces dépositions nous est par conséquent d’une grande utilité pour mener des analyses et des enquêtes sur des crimes de guerre », a déclaré Boris Grubešić, chef du département des relations publiques du parquet de Bosnie-Herzégovine spécialisé dans les affaires de crimes de guerre.

Quelque 15 500 pages de comptes rendus d’audiences transcrites en B/C/S, sur les 42 000 déjà produites  dans le cadre du projet, sont à présent disponibles sur le site Internet du Tribunal, dans la base de données judiciaires. De nouveaux comptes rendus seront mis en ligne dans la base de données dans les mois qui viennent, et le Tribunal prévoit de produire au moins 60 000 pages de comptes rendus d’audiences d’ici à la fin 2011. Les comptes rendus d’audiences sont disponibles sur le site Internet du TPIY à partir du lien suivant : http://icr.icty.org/fr.

Depuis le lancement du projet « Justice pour les crimes de guerre », en juillet 2010, le TPIY a remis environ 16 000 pages de comptes rendus d’audiences publiques transcrits en B/C/S aux autorités de Croatie, de Serbie et de Bosnie-Herzégovine.

« Justice pour les crimes de guerre » est un projet régional de quatre millions d’euros, financé par l’Union européenne et mis en oeuvre par le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, en collaboration avec le TPIY, l’Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, et les missions de l’OSCE en ex-Yougoslavie.