Avis à la presse
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CT/MOW/PA471f
Nouvelle comparution de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal le 4 novembre 2011
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| Vojislav Šešelj
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La nouvelle comparution de Vojislav Šešelj, dans le cadre de la troisième affaire d’outrage au Tribunal le concernant, aura lieu le vendredi 4 novembre 2011 à 15 heures, en salle d’audience I, devant le Juge Burton Hall.
Vojislav Šešelj, le chef du Parti radical serbe, est actuellement jugé par le Tribunal. Il doit répondre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre 1991 et 1994 en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et en Voïvodine. Il est accusé de ne pas avoir retiré des informations confidentielles de son site Internet privé, en violation des ordonnances d’une Chambre.
Les informations confidentielles publiées par Vojislav Šešelj sur son site Internet sont contenues dans quatre livres dont il est l’auteur, ainsi que dans cinq documents confidentiels qu’il a déposés dans le cadre de son procès principal et de deux affaires d’outrage précédentes. Il divulgue dans ces livres et documents un certain nombre d’informations confidentielles concernant des témoins protégés qui ont déposé dans le cadre de son procès principal pour crimes de guerre.
Il s’agit de la troisième mise en accusation de Vojislav Šešelj pour outrage au Tribunal. Sa précédente mise en cause concerne deux des trois livres cités dans le dernier acte d’accusation dressé à son encontre. Le 19 mai 2010, la Chambre d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité prononcée par la Chambre de première instance à l’encontre de Vojislav Šešelj, confirmant la peine de 15 mois d’emprisonnement qui lui avait été imposée, pour avoir divulgué, dans un livre dont il est l’auteur, des informations concernant des témoins protégés. Il lui a été ordonné de retirer le livre de son site Internet. En février 2010, une deuxième procédure d’outrage a été engagée à son encontre pour avoir, dans un autre de ses livres, divulgué des informations personnelles concernant des témoins protégés et la Chambre de première instance l’a condamné à 18 mois d’emprisonnement, le 31 octobre 2011.
Le Tribunal considère la protection des témoins et des documents confidentiels comme une composante essentielle à la bonne administration de la justice. Plusieurs personnes ont été poursuivies et condamnées pour avoir tenté d’entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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