| AVIS À LA PRESSE |
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
CT/CS/PA483f
Comparution initiale de Milan Tupajić le 16 décembre 2011
 |
| Milan Tupajić |
La comparution initiale de Milan Tupajić aura lieu demain, le 16 décembre, à 15 heures, en salle d’audience III.
Ancien chef de la cellule de crise et président de la municipalité serbe de Sokolac, Milan Tupajić a été mis en cause pour outrage au Tribunal, pour ne pas s’être conformé à deux ordonnances lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Radovan Karadžić, ou ne pas avoir démontré l’existence de motifs valables expliquant son refus.
Une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation a été rendue à titre confidentiel par la Chambre de première instance le 30 novembre 2011. Milan Tupajić a été arrêté par les autorités de Bosnie le mardi 13 décembre 2011.
Pour en savoir plus, veuillez contacter le : +31 (70) 512 -8752 or -5343.
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356; Email: press [at] icty.org ()Le TPIY sur Twitter et Youtube