Ouverture du procès de Milan Tupajić le 3 février 2012

La Haye, 30 janvier 2012
VE/CS/PA487f
 

Milan Tupajić

Le procès de Milan Tupajić, accusé d’outrage au Tribunal pour avoir refusé de témoigner au procès de Radovan Karadžić, s’ouvrira le vendredi 3 février, à 09h 00, en salle d’audience I.

Au cours d’une audience prévue pour le procès, Milan Tupajić sera le seul témoin de la Défense. Aucun témoin ne devrait être appelé par la Chambre.

Une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation a été rendue à titre confidentiel par la Chambre de première instance le 30 novembre 2011. L’ordonnance précise que Milan Tupajić a été informé, respectivement les 5 octobre et 8 novembre 2011, de la teneur de deux citations à comparaître le concernant, délivrées les 23 septembre et 3 novembre 2011, et de son obligation de se présenter devant la Chambre de première instance ou de donner une explication valable pour justifier son refus de comparaître. Il est accusé d’avoir sciemment et délibérément entravé le cours de la justice en refusant de déférer aux citations à comparaître rendues par la Chambre.

Un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement a également été délivré le 30 novembre 2011. Milan Tupajić a été arrêté par les autorités de Bosnie le mardi 13 décembre 2011.

Au cours de sa comparution initiale, le 16 décembre 2011, Milan Tupajić a plaidé non coupable.
 

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Ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation (en anglais)

Vidéo: Comparution initiale