Le jugement dans l’affaire d’outrage au Tribunal concernant Milan Tupajić sera rendu le vendredi 24 février 2012.

La Haye, 17 février 2012
VE/CS/PA491f

Milan Tupajić

Le jugement dans l’affaire d’outrage au Tribunal concernant Milan Tupajić, ancien chef de la cellule de crise et président de la municipalité serbe de Sokolac, sera rendu le vendredi 24 février, à 15h30, en salle d’audience III.

Milan Tupajić a été mis en cause pour outrage au Tribunal le 30 novembre 2011, pour ne pas s’être conformé à deux ordonnances lui enjoignant de témoigner dans le cadre du procès de Radovan Karadžić, ou ne pas avoir démontré l’existence de motifs valables expliquant son refus.

Selon l’ordonnance tenant lieu d’acte d'accusation, Milan Tupajić a été informé, respectivement les 5 octobre et 8 novembre 2011, de la teneur de deux citations à comparaître le concernant, délivrées les 23 septembre et 3 novembre 2011, et de son obligation de se présenter devant la Chambre de première instance ou de donner une explication valable pour justifier son refus de comparaître. Il est accusé d’avoir sciemment et délibérément entravé le cours de la justice en refusant de déférer aux citations à comparaître rendues par la Chambre.

Le procès a eu lieu le 3 février 2012. Au cours de sa comparution initiale, le 16 décembre 2011, Milan Tupajić a plaidé non coupable.

Un mandat d’arrêt portant ordre de transfèrement a également été délivré le 30 novembre 2011. Milan Tupajić a été arrêté par les autorités de Bosnie le mardi 13 décembre.

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Ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation (en anglais)

Vidéo: Comparution initiale