Mićo Stanišić et Stojan Župljanin

Mićo Stanišić et Stojan Župljanin, deux hauts responsables serbes de Bosnie, ont chacun été condamnés à vingt-deux ans d’emprisonnement pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre avril et décembre 1992 en Bosnie-Herzégovine (BiH).

Mićo Stanišić était à l’époque des faits Ministre de l’intérieur de la Republika Srpska. Pour les crimes commis dans 20 municipalités de BiH, il a été déclaré coupable de persécutions, un crime contre l’humanité, ayant pris la forme de meurtres, torture, traitements cruels et actes inhumains, détention illégale, création et maintien de conditions d'existence inhumaines, transfert forcé et expulsion, pillage de biens, destruction sans motif de villes et de villages, notamment la destruction ou l’endommagement délibéré d'édifices consacrés à la religion et à la culture, et application et maintien de mesures restrictives et discriminatoires. Il a également été déclaré coupable de meurtre et de torture en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre. Mićo Stanišić a été déclaré non coupable d’extermination, un crime contre l’humanité.

Stojan Župljanin était, pendant la période couverte par l’acte d’accusation,le chef ou commandant du centre régional des services de sécurité de Banja Luka et, de mai à juillet 1992, il était également membre de la cellule de crise de la région autonome de Krajina (RAK). Pour les crimes commis dans huit municipalités de BiH, La Chambre de première instance l’a déclaré aujourd’hui coupable de persécutions, un crime contre l’humanité, ayant pris la forme de meurtres, torture, traitements cruels et actes inhumains, détention illégale, création et maintien de conditions d'existence inhumaines, transfert forcé et expulsion, pillage de biens, destruction sans motif de villes et de villages, notamment la destruction ou l’endommagement délibéré d'édifices consacrés à la religion et à la culture, et application et maintien de mesures restrictives et discriminatoires. Il a également été déclaré coupable d’extermination, un crime contre l’humanité, et de meurtre et de torture, en tant que violations des lois ou coutumes de la guerre.

La Chambre s’est dite convaincue qu’un certain nombre de crimes avaient été commis dans 20 municipalités de BiH, notamment à Prijedor, à Sanski Most, à Banja Luka, à Zvornik, à Donji Vakuf, à Bijeljina, à Brčko et à Pale. Un grand nombre des conclusions qu’elle a tirées concernent des crimes commis dans plus de 50 centres de détention, notamment dans les camps d’Omarska, de Keraterm, et de Trnopolje, établis par les forces serbes de Bosnie et dans lesquels les détenus étaient battus, torturés, mutilés, humiliés et soumis à des violences sexuelles et à des violences psychologiques. De nombreux détenus ont été tués ou sont décédés des suites de ces mauvais traitements. Dans les municipalités concernées, des milliers de non-Serbes ont été tués ou chassés de chez eux par la force.

La Chambre de première instance a conclu au-delà de tout doute raisonnable que Stanišić et Župljanin ont tous deux participé à une entreprise criminelle commune visant à chasser définitivement les non-Serbes du territoire de l’État serbe envisagé et qu’ils pouvaient prévoir qu’un grand nombre des crimes perpétrés dans les municipalités allaient être commis. L'entreprise criminelle commune a vu le jour au plus tard le 24 octobre 1991, date de la création de l'Assemblée des Serbes de Bosnie-Herzégovine, et s'est poursuivie tout au long de la période couverte par l’acte d’accusation. La mise en oeuvre de l'entreprise criminelle commune a entraîné « la prise de contrôle violente de ces municipalités et une campagne de terreur et de violence généralisée et systématique ». Les dirigeants serbes de Bosnie ont orchestré les événements se déroulant dans les municipalités en contrôlant les structures politiques et militaires. Le but visé était de « créer un État serbe aussi ethniquement "pur" que possible, en chassant les Musulmans de Bosnie et les Croates de Bosnie ».

Mićo Stanišić et Stojan Župljanin ont été mis en accusation par le Tribunal en 2005 et en 1999, respectivement. Mićo Stanišić s’est livré et a été placé sous la garde du Tribunal le 11 mars 2005. Stojan Župljanin a été arrêté par les autorités serbes et transféré au quartier pénitentiaire des Nations Unies le 21 juin 2008. La Chambre de première instance a accueilli, en septembre 2008, la demande de jonction d’instances présentées par l’Accusation. Mićo Stanišić et Stojan Župljanin ont plaidé non coupables de tous les chefs d’accusation le 20 novembre 2008.Le procès s’est ouvert le 14 septembre 2009 et a pris fin le 1er juin 2012. La Chambre de première instance a siégé pendant 354 jours, et a entendu 199 témoins et versé au dossier 4 377 pièces à conviction.
Depuis sa création, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l’encontre de 136 personnes sont closes.