Radislav Krstić accusé d’outrage au Tribunal

Radislav Krstić, ancien commandant du Corps de la Drina de l’armée des Serbes de Bosnie (VRS), est accusé d’outrage au Tribunal pour ne pas avoir déféré à la citation par laquelle il lui était enjoint de comparaître en qualité de témoin au procès de Radovan Karadžić, ou présenté d’excuses valables expliquant pourquoi il ne l’a pas fait. Sa comparution initiale aura lieu le 4 avril 2013 à 15 h 30, en salle d’audience III.

Le 23 octobre 2012, en réponse à une requête à cet effet présentée par la Défense de Radovan Karadžić, la Chambre a délivré une citation par laquelle elle enjoignait à Radislav Krstić de comparaître en qualité de témoin au procès de Radovan Karadžić le 15 janvier 2013. Le 7 février 2013, la Chambre a conclu, en réponse à la demande de sursis à l’exécution de la citation à comparaître pour des raisons de santé présentée par la Défense de Krstić, que l’état de santé physique et mentale de Radislav Krstić lui permettait de venir témoigner.

Le témoin ayant refusé de déposer le 7 février 2013, la Chambre a ordonné l’établissement d’un rapport plus détaillé sur son état de santé physique et mentale. Le 13 mars 2013, après examen du rapport en question, la Chambre a conclu qu’aucune raison médicale valable ne justifiait le refus de Radislav Krstić de déférer à la citation à comparaître.

Le témoin ayant à nouveau refusé de témoigner le lundi 25 mars, la Chambre a délivré hier une ordonnance tenant lieu d’acte d’accusation pour outrage au Tribunal.

Aux termes de l’article 77 A) du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal, le TPIY peut déclarer coupable d’outrage les personnes qui entravent délibérément et sciemment le cours de la justice, y compris notamment toute personne qui étant témoin devant une Chambre refuse de répondre à une question malgré la demande qui lui en est faite par la Chambre.

Le 19 avril 2004, Radislav Krstić a été condamné à 35 ans d’emprisonnement pour avoir aidé et encouragé le génocide commis à Srebrenica en juillet 1995.