| Communiqué de presse |
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La Haye, 3 June 1996
CC/PIO/082-E
L’affaire Đukićest close en raison du décès de l'accusé
À la suite du décès du Géneral Ðukić, le Président du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, le Juge Antonio Cassese, a décidé que l'affaire était automatiquement close.
En conséquence, l'appel interjeté par le Procureur contre le refus de la Chambre d'instance de retirer l'acte d'accusation pour des raisons humanitaires ne sera pas entendu, et l'audience prévue à cet effet a été annulée.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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