| Communiqué de presse |
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La Haye, 8 mai 1996
CC/PIO/071f
L’accusé Zejnil Delalić a été transféré devant le Tribunal international
et plaidera coupable ou non coupable le jeudi 9 mai
Les autorités allemandes ont transféré aujourd’hui devant le Tribunal international Zejnil Delalić, l’un des quatre accusés mis en cause dans le premier acte d'accusation du TPIY relatif à des victimes serbes de Bosnie.
Zejnil Delalić, né le 25 mars 1948, a été arrêté à Munich par la police allemande, le 18 mars 1996, à la demande du Procureur du Tribunal. Il a été mis en accusation le 22 mars et doit répondre d’infractions graves au Conventions de Genève et de violations des lois ou coutumes de la guerre.
Le contexte
Cet acte d'accusation a été établi suite aux événements survenus en 1992 dans le camp de détention de Čelebići, situé dans la municipalité de Konjić (Bosnie centrale). Il est allégué dans l’acte d'accusation que Zejnil Delalić a coordonné les activités des forces des Musulmans de Bosnie et celles des Croates de Bosnie dans la région de Konjić, en sa qualité de commandant du 1er Groupe tactique des forces des Musulmans de Bosnie.
Ses responsabilités comprenaient l'exercice de l'autorité sur le camp de détention de Čelebići et sur son personnel. Il occupait une position de supérieur hiérarchique par rapport à tous les gardiens du camp ainsi qu'aux autres personnes autorisées à entrer dans le camp et à maltraiter les détenus. Il a négligé de prendre les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher que les crimes allégués ne soient commis ou pour en punir les auteurs.
Zejnil Delalić est par conséquent tenu responsable des crimes allégués commis par ses subordonnés, dont :
- le meurtre d’au moins 14 détenus;
- au moins 7 actes de torture, dont 2 viols;
- au moins 5 cas d’infliction de grandes souffrances ou d’atteintes graves à l'intégrité physique;
- au moins 3 actes inhumains, y compris le fait de forcer deux personnes à s'infliger une fellation réciproque; et
- détention illégale dans des conditions inhumaines.
La comparution initiale
La comparution initiale de Zejnil Delalić aura lieu le jeudi 9 mai à 16h30, devant la Chambre de première instance II, présidée par le Juge McDonald. L’accusé, représenté par Mme Edina Residović, devra plaider coupable ou non coupable. L’accusé a choisi Mme Residović, juriste de Sarajevo, pour le représenter.
Les autres accusés de l’acte d'accusation
Des quatre accusés mis en cause dans l’acte d'accusation concernant Čelebići, Zejnil Delalić est le deuxième placé sous la garde du Tribunal.
Zdravko Mucić a été transféré à La Haye plus tôt et a plaidé non coupable le 11 avril 1996.
Les deux autres accusés, Hazim Delić et Esad Landžo, ont été arrêtés le jeudi 2 mai en Bosnie-Herzégovine et des dispositions sont actuellement prises pour leur transfert au Tribunal.
Les chiffres
Zejnil Delalić est le quatrième accusé, sur un nombre total de 57 personnes mises en cause par le Tribunal, à être détenu au quartier pénitentiaire des Nations Unies. Les autres accusés déjà en détention sont Duško Tadić, Tihomir Blaškić (acte d’accusation concernant la Vallée de la Lašva) et Zdravko Mucić (acte d’accusation relatif à Čelebići).
Outre Hazim Delić et Esad Landžo, un septième accusé, Goran Lajić (acte d’accusation concernant le camp de Keraterm), actuellement détenu en Allemagne, sera prochainement transféré devant le Tribunal. Les procès de ces accusés débuteront probablement avant la fin de l’année.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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