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La demande de mise en liberté provisoire de Tihomir Blaškić est rejetée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
(Destiné exclusivement à l’usage des médias. Document non officiel.)
La Haye, le 25 avril 1996
AMcD/PIO/066-F

La demande de mise en liberté provisoire de Tihomir Blaškić est rejetée

Dans une décision rendue le 25 avril 1996, la Chambre de première instance I a rejeté la demande déposée par le conseil du général Tihomir Blaškić le 24 avril 1996, aux fins de mise en liberté provisoire de l'accusé.

La Chambre de première instance a estimé que les « circonstances exceptionnelles » justifiant la mise en liberté provisoire de l'accusé conformément à l'article 65 n'étaient pas réunies.

La Chambre est d'avis que la mise en liberté provisoire d'un accusé ne doit être accordée que dans des cas très rares, dans lesquels la situation de l'accusé, en raison notamment de son état de santé, est incompatible avec toute forme de détention. La détention d'un accusé est la règle, sa mise en liberté provisoire l'exception.

La Chambre de première instance a affirmé que les garanties données par le général Blaškić, à savoir qu'il se présentera devant le Tribunal lorsqu'il sera cité à comparaître et qu'il est disposé à payer un cautionnement, ne sont nullement suffisantes pour dissiper la crainte que, s'il était libéré, il comparaîtrait devant le Tribunal, étant donné la gravité des crimes présumés commis et la lourde peine encourue s’il venait à être condamné.

La Chambre a également conclu qu'il n'était pas certain que le général Blaškić ne mettrait pas en danger des témoins, et que, de plus, sa mise en liberté pourrait représenter un danger pour des témoins. La connaissance qu'il a des éléments de preuve produits par le Procureur pourrait le mettre en position d'entraver le cours de la justice.