Affaire Aleksovski : Le procès s’ouvrira le mardi 6 janvier 1998

(Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel)

À l’issue de la mise en état qui s’est tenue à huis clos le mardi 9 décembre, la Chambre de première instance I-bis (composée des Juges Rodrigues, Président, Vohrah et Nieto Navia), a fixé la date d’ouverture du procès de Zlatko Aleksovski.

Le procès débutera le mardi 6 janvier 1998 à 10 heures.

Les prochaines audiences auront lieu les mercredi 7, jeudi 8 et vendredi 9 janvier 1998. Elles seront ensuite suspendues pour permettre l’audition d’autres affaires et reprendront à une date qui sera fixée à la fin de la première semaine du procès.

L’affaire

Zlatko Aleksovski est l’une des cinq personnes mises en cause dans l’acte d’accusation Kordić et consorts, dressé par le Tribunal le 10 novembre 1995.

L’acte d’accusation :

Cet acte d’accusation a été établi suite à l’enquête menée sur les « persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses des Musulmans de Bosnie » perpétrées dans le secteur de la Vallée de la Lašva (en Bosnie centrale), entre mai 1992 et mai 1993. Les chefs d’accusation retenus contre le général Blaškić, l’un des six accusés cités dans l’acte d’accusation, ont été modifiées et font maintenant l’objet d’un acte d’accusation séparé.

Né le 8 janvier 1960 à Pakrac (Croatie), Zlatko Aleksovski est devenu en janvier 1993 le commandant de la prison de Koanik, près de Busovača, avant d’occuper les fonctions de chef de la prison « Heliodrom » du HVO régional de Mostar, en mai 1993.

Selon l’acte d’accusation, « [B]on nombre des détenus placés sous son contrôle ont fait l’objet de traitements inhumains, y compris, sans toutefois s'y limiter, un interrogatoire excessif et cruel, des violences physiques et psychologiques, l’astreinte à des travaux forcés (creusement de tranchées) dans des conditions dangereuses, leur utilisation comme boucliers humains, et certains d'entre eux ont été assassinés ou tués. »

Zlatko Aleksovski est accusé d’infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, et d’une violations des lois ou coutumes de la guerre, pour les traitements inhumains infligés à des Musulmans de Bosnie alors qu’il était commandant de la prison de Kaonik.

Évolution de l’affaire :

Arrêté par la police croate le 8 juin 1996 à Split, l’accusé a été placé sous la garde du Tribunal le 28 avril 1997.

Le 29 avril 1997, Zlatko Aleksovski a plaidé non coupable.

Depuis, plusieurs requêtes déposées par les parties ont fait l’objet de décisions rendues par la Chambre de première instance, qui a, entre autres, rejeté une requête de la Défense relative aux vices de forme de l’acte d’accusation (décision du 25 septembre 1997) et fait droit à une requête de la Défense par laquelle l’accusé demandait à être jugé séparément (décision du 25 septembre 1997).

Zlatko Aleksovski est défendu par Goran Mikuličić, juriste de Zagreb, commis d’office par le Greffier du Tribunal.

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Accréditation pour assister à l’ouverture du procès de Zlatko Aleksovski
le 6 janvier 1998

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