Affaire Blaškić : modification des conditions de détention du général Tihomir Blaškić
Dans une décision rendue le 9 janvier 1997, le Juge Antonio Cassese, Président du Tribunal, a fait droit en partie à une nouvelle requête du général Blaškić, par laquelle il demandait la modification des conditions de sa détention. Le Conseil de la défense de l’accusé a déposé cette requête le 5 décembre 1996 et le Président a entendu le Procureur et le Conseil de la Défense dans une audience à huis clos le 6 décembre 1996.
Trouvant un équilibre entre le fait que « tous les détenus ont le droit d’être traités humainement selon les principes fondamentaux de respect de leur dignité inhérente et de présomption d’innocence » et « les impératifs d’ordre et de sécurité », le Président Cassese a décidé :
- « d’accorder à l’Accusé deux heures d’exercice physique par jour, cet exercice devant se faire dans la salle de séjour du lieu de réclusion de l’accusé »;
- de permettre à l’Accusé « de prendre l’air sept heures par semaine, sur la terrasse de son lieu de réclusion, mais non dans le jardin » ;
- « de permettre à l’épouse et aux enfants de l’Accusé de lui rendre visite à concurrence de sept jours consécutifs par mois » ;
- d’être autorisé à « se servir de la salle de séjour de son lieu de réclusion de 9 heures à 20 heures » chaque jour ;
- et d’ordonner que « le régime actuel concernant l’utilisation des toilettes soit maintenu, au moins jusqu’à ce que des modifications techniques soient éventuellement apportées au lieu de réclusion de l’Accusé pour lui permettre, ainsi qu’à sa famille, d’avoir librement accès à ces installations sans compromettre l’ordre et la sécurité».