| Communiqué de presse |
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La Haye, 29 juin 1998
CC/PIU/327F
L’accusé Slavko Dokmanović retrouvé mort dans sa cellule
Suite au décès de l’accusé Slavko Dokmanović dans la nuit du 29 juin 1998, le Greffier du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a demandé aux autorités néerlandaises de mener une enquête conformément aux dispositions juridiques du pays hôte, comme le prévoit l’article 32 (B) du Règlement portant régime de détention des personnes en attente de jugement ou d’appel devant le Tribunal ou détenues sur l’ordre du Tribunal.
Conformément à l’article 32 (C), le Président du TPIY, le Juge Gabrielle Kirk McDonald, a ordonné qu’une enquête soit menée sur les circonstances du décès de l’accusé.
En attendant les résultats de l’enquête, le Greffier souhaite faire connaître les faits suivants :
Juste après minuit, le lundi 29 juin 1998, un gardien du quartier pénitentiaire des Nations Unies a découvert le corps de l’accusé Slavko Dokmanović pendu derrière la porte de sa cellule.
Le médecin du quartier pénitentiaire a été immédiatement appelé mais n’a pas été en mesure de réanimer M. Dokmanović. Un médecin légiste néerlandais a alors été appelé pour constater le décès de l’accusé.
Le corps a été transféré à la morgue d’un hôpital situé à proximité. Les proches de M. Dokmanović, ainsi que son conseil, ont été informés du décès.
M. Dokmanović avait été examiné dimanche soir par le médecin du quartier pénitentiaire. Sur son avis, la lumière de sa cellule n’a pas été éteinte et l’accusé a fait l’objet d’une visite de surveillance toutes les 30 minutes. La dernière a eu lieu vers 23h30.
C’est lors de l’inspection suivante, à minuit, que le gardien a trouvé M. Dokmanovic mort dans sa cellule.
Le procès
L’accusé Slavko Dokmanović est décédé alors que la Chambre de première instance s’apprêtait à rendre son jugement, prévu le 7 juillet, un an après sa comparution initiale.
Interpellé par les forces de l’ATNUSO à Vukovar le 27 juin 1997, M. Dokmanović avait été transféré au TPIY le jour même. Le 4 juillet 1997, il avait plaidé non coupable de 6 chefs de crimes contre l’humanité, violations des lois ou coutumes de la guerre et violations des Conventions de Genève, pour sa participation alléguée au transfert forcé et au massacre de 200 personnes non serbes emmenées hors de l’hôpital de Vukovar en novembre 1991.
Le procès de Slavko Dokmanović s’est ouvert le 19 janvier 1998. Les audiences ont eu lieu pendant 35 jours, au cours desquels 85 témoins ont été entendus (43 pour l’Accusation et 42 pour la Défense). Le procès a pris fin jeudi dernier, le 25 juin 1998.
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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