| Communiqué de presse |
GREFFE
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| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
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La Haye, 6 janvier 1998
CC/PIO/PA281f
Comparution initiale de Vlatko Kupreškić le vendredi 16 janvier à 9 heures
La date de la comparution initiale de Vlatko Kupreškić a été fixée au vendredi 16 janvier 1998, à 9 heures.
Vlatko Kupreškić comparaîtra devant la Chambre de première instance II, composée des juges Antonio Cassese (Président), Richard May et Florence Mumba. Il sera invité à plaider coupable ou non coupable de chacun des chefs d’accusation retenus contre lui. Vlatko Kupreškić sera assisté de son conseil, Me. Borislav Krajina, avocat de Sarajevo.
Cette audience est publique. Les représentants des médias sont invités à y assister.
Les accusés
Vlatko Kupreškić est l’un des accusés cités dans l’acte d'accusation « Kupreškić et consorts », établi par le TPIY, le 10 novembre 1995, suite à l’enquête menée par le Bureau du Procureur sur les « persécutions pour des raisons politiques, raciales ou religieuses des Musulmans de Bosnie » perpétrées dans le secteur de la vallée de la Lašva (en Bosnie centrale), en 1993.
Vlatko Kupreškić a été arrêté par des soldats de la SFOR le 18 décembre 1997, qui l’ont placé le jour même sous la garde du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (voir le communiqué de presse 277). Depuis, son état de santé s’est suffisamment amélioré pour lui permettre de comparaître devant une Chambre de première instance.
Né le 1er janvier dans le village de Pirići, Vlatko Kupreškić est un cousin de Zoran et Mirjan Kupreškić, qui ont été mis en cause dans le même acte d’accusation, ainsi que Vladimir Šantić, Drago Josipović, Marinko Katava et Dragan Papić ; ils se sont livrés au Tribunal le 6 octobre 1997.(voir le communiqué 246).
Au cours de leur comparution initiale, le 8 octobre, ces cinq autres accusés ont plaidé non coupable.
L’acte d'accusation concernant Vlatko Kupreškić
Selon l’acte d'accusation, Vlatko Kupreškić était, en 1993, un soldat des forces armées de la communauté croate de Herceg-Bosna (« HVO »). Il est accusé d’avoir participé « à une attaque illicite contre la population civile et des citoyens du village d'Ahmići » et d’avoir, avec d’autres, ouvert le feu depuis sa maison sur les membres d’une famille musulmane, la famille Pezer, qui essayaient de s’enfuir. « Fata Pezer, la femme d'Ismaïl Pezer, a été tuée par balle, tandis que leur fille, Dženana Pezer, et un autre civil musulman bosniaque ont été blessés ».
Vlatko Kupreškić est mis en cause pour trois chefs d’infractions graves aux conventions de Genève (destruction illicite et arbitraire de biens non justifiée par des nécessités militaires, homicide intentionnel, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé) et 3 chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (attaque délibérée contre la population civile et destruction arbitraire d'un village, meurtre, traitement cruel de civils).
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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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