En ce lundi 2 août, Louise Arbour, Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), a salué l’arrestation de Radomir Kovac par la SFOR. Commandant adjoint de la police militaire et dirigeant paramilitaire dans la ville de Foča, Radomir Kovac est l’une personnes mises en cause dans l’acte d'accusation « Gagović et consorts » (confirmé le 26 juin 1996), pour des crimes présumées commis par des soldats serbes de Bosnie, des policiers et des membres de groupes paramilitaires, à Foča (dans le sud-est de la Bosnie-Herzégovine) en 1992 et 1993.

Louise Arbour a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Je me félicite de cette arrestation récente de la SFOR effectuée dans le cadre du soutien qu’elle apporte au Tribunal dans l’exécution de son mandat. Je rends hommage au professionnalisme et à l’engagement de tous ceux qui ont participé à l’arrestation de l’accusé.

Avec trois interpellations ces sept dernières semaines, la SFOR a envoyé aux autres accusés le message clair que le manquement, de la part des autorités concernées, à leur obligation d’arrêter et de transférer les accusés à La Haye, n’entravera pas le cours de la justice.

J’invite donc tous ceux qui font l’objet d’un acte d’accusation public à se livrer au Tribunal, à défaut de quoi je ne doute pas que la SFOR mènera des opérations similaires.

J’exhorte de nouveau les autorités de la Republika Srpska à intervenir et à encourager les personnes faisant l’objet d’un acte d’accusation public à se livrer à la SFOR. »

Informations générales

Selon l’acte d'accusation, la municipalité de Foča est tombée aux mains de l’armée des Serbes de Bosnie, qui était aidée par des unités paramilitaires, dont certaines venaient de Serbie et du Monténégro, entre avril et juillet 1992. Les soldats ont séparé les hommes des femmes.

Les hommes étaient principalement détenus au Kazneno-popravni Dom de Foča
(KP Dom), l’une des plus grandes prisons de l’ancienne République fédérative socialiste de Yougoslavie.

Les femmes, les enfants et les personnes âgées d’appartenance ethnique musulmane étaient détenus dans des maisons, des appartements et des motels de la ville de Foča ou des villages environnants, et dans des centres de détention à court ou à long terme tels que Buk Bijela, le lycée de Foča et le centre de sports Partizan. Plusieurs femmes ont en outre été détenues dans des maisons ou des appartements qui faisaient office de maisons closes pour des groupes de soldats, essentiellement des paramilitaires.

Beaucoup des femmes détenues, dont certaines n’étaient âgées que de douze ans, « ont connu des conditions de vie humiliantes et dégradantes, ont été brutalement battues et ont été victimes d’agressions  sexuelles, notamment de viols ».

Dans l’acte d'accusation « Gagović et consorts », Dragan Gagović (decédé), Gojko Janković, Janko Janjić, Radomir Kovac, Zoran Vuković, Dragan Zelenović, Dragoljub Kunarac et Radovan Stanković sont accusés de crimes contre l’humanité, d’ infractions graves aux Conventions de Genève et de violations des lois ou coutumes de la guerre.

Radomir Kovac est accusé, sur la base de sa responsabilité pénale individuelle, de deux chefs de crimes contre l’humanité, à savoir réduction en esclavage (article 5 c)) et viol, (article 5 g)).

Dragoljub Kunarac est détenu au quartier pénitentiaire du Tribunal depuis qu’il s’est livré aux forces de la SFOR, en Bosnie-Herzégovine, le 4 mars 1998.

La date de la comparution initiale de Radomir Kovac sera fixée dans les jours qui viennent.