Le procès de Dario Kordić et Mario Čerkez s’ouvrira le lundi 12 avril 1999

Le procès de Dario Kordić et Mario Čerkez s’ouvrira le lundi 12 avril 1999

Le procès de Dario Kordić et Mario Čerkez s’ouvrira le lundi 12 avril 1999 à 9h45, en salle d’audience III.

Les accusés seront jugés ensemble par la Chambre de première instance III, composée des Juges Richard May (Président), Mohamed Bennouna et Patrick Robinson.

Les accusés

Dario Kordić est né le 14 décembre 1960 à Sarajevo, en République de Bosnie-Herzégovine. Selon l’acte d'accusation, Dario Kordić était un membre actif du HDZ-BiH et il a occupé des postes de pouvoir, de responsabilités et d’influence de plus en plus élevés au sein de la direction croate de Bosnie. Il faisait partie des plus hauts dirigeants politiques et militaires du HDZ-BiH (dont il a été Président), de la « Communauté croate de Herzeg-Bosna »  (HZ H-B) et de la «  République croate de Herzeg-Bosna » (HR H-B) (dont il a été Vice-président) et du HVO.

Mario Čerkez est né le 27 mars 1959 dans la municipalité de  Vitez, en République de Bosnie-Herzégovine. Il est allégué dans l’acte d'accusation qu’il est devenu le commandant de la brigade du HVO stationnée dans la municipalité de Vitez ou dans les environs en 1992. Il a exercé ces fonctions durant toute la période couverte par l’acte d’accusation.

L’acte d'accusation

Dario Kordić et Mario Čerkez ont été initialement mis en cause le 10 novembre 1995. Le Procureur a modifié l’acte d'accusation le 30 septembre 1998 afin de décrire plus en détails « la campagne de persécutions, de violences et de nettoyage ethnique [qui] a été menée et exécutée de façon systématique et à grande échelle, par des moyens et méthodes divers. » Dario Kordić et Mario Čerkez sont tous deux mis en cause sur le fondement de leur responsabilité individuelle et en tant que supérieurs hiérarchiques, pour:

- Quatre chefs d'accusation de crimes contre l’humanité, à savoir persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses; meurtre; actes inhumains et emprisonnement.

- Huit chefs d'accusation d’infractions graves aux Conventions de Genève de 1949, à savoir homicide intentionnel; le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé; traitements inhumains; détention illégale de civils; prises d’otages parmi la population civile et la destruction de biens sur une grande échelle;

 - Dix  chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre, à savoir attaque illégale contre des civils; attaques illicites d’objectifs civils; meurtre; atteinte portée à la vie et à l’intégrité corporelle; traitements cruels; prises d’otages; destruction sans motif non justifiée par des nécessités militaires; pillage de biens publics ou privés; et destruction ou endommagement délibéré d’édifices consacrés à la religion ou à l’enseignement (s’agissant de Mario Čerkez uniquement).

Les allégations retenues contre Dario Kordić concernent des crimes qui auraient été perpétrés pendant la période comprise entre novembre 1991 et mars 1994, approximativement. Celles concernant Mario Čerkez portent sur des crimes qui auraient été  commis au cours de la période s’étendant d’avril 1992 à septembre 1993 approximativement.

Deux des six accusés mis en cause dans l’acte d’accusation initial sont actuellement jugés séparément, à savoir Tihomir Blaškić et Zlatko Aleksovski. Le 19 décembre 1997, deux autres accusés ont été libérés,  Ivan Santić et Pero Skopljak,  le Procureur ayant retiré de l’acte d’accusation les chefs  retenus à leur encontre (voir le communiqué de presse 279).

Dario Kordić et Mario Čerkez comptent parmi les 10 accusés qui se sont volontairement livrés au Tribunal le 6 octobre 1997 (voir le communiqué de presse 246).

Les parties

Le Bureau du Procureur:

M.Geoffrey Nice, M.Kenneth Scott, Mme Susan Somers et M. Patrick Lopez-Terres.

Les conseils de l’accusé:

Pour Dario Kordić: Me Mitko Naumovski, Me David F. Geneson, Me Turner T. Smith Jr, Me Ksenija Turković, Me. Stephen M. Sayers, Me.Robert A. Stein et Me Leo Andreis.

Pour Mario Čerkez : Me Božidar Kovačić et Me Goran Mikuličić.

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