| Communiqué de presse |
|
| (Destiné exclusivement à l'usage des médias. Document non officiel) |
|
La Haye, 25 mars 1999
CC/PIU/388f
Affaire Tadić : Ouverture d’une procédure pour outrage
contre Me Milan Vujin, ancien conseil de l’accusé
La Chambre d’appel, composée des Juges Mohamed Shahabuddeen (Président), Antonio Cassese, Wang Tieya, Rafael Nieto-Navia et Florence Mumba, tiendra une audience la semaine prochaine, ayant été informée d’allégations d’outrage au Tribunal concernant Me Milan Vujin, ancien conseil de Duško Tadić.
L’audience, qui sera publique, débutera le mardi 30 mars 1999 à 10 heures et se poursuivra jusqu’au jeudi 1er avril 1999 au moins.
La procédure
Le mercredi 24 mars 1999, la Chambre d’appel a rendu une ordonnance pour établir la procédure à suivre au cours de l’audience, à laquelle l’Accusation et l’appelant comparaîtront au titre de « parties intéressées ». La procédure est la suivante :
« …
(1) Lecture sera donnée des allégations formulées à l’encontre de M. Vujin;
(2) Le Président de la Chambre demandera à M. Vujin de dire s’il reconnaît ou s’il rejette tout ou partie des allégations formulées à son encontre;
(3) Le cas échéant, le Président appellera à la barre les témoins présents qui ont fait des déclarations alléguant la commission d’une faute par M. Vujin (voir ci-dessous)
(4) …
(5) Le Président demandera ensuite à M. Vujin d’appeler des témoins à la barre (…) (voir ci-dessous)
(6) …
(7) …
(8) Le Président demandera ensuite à M. Vujin s’il souhaite témoigner en qualité de témoin au procès;
9) Le Président demandera aux parties de présenter leur réquisitoire et plaidoirie respectifs, dans l’ordre suivant :
a) Le Conseil de Duško Tadić
b) L’Accusation;
c) M. Vujin; …»
Les témoins
Parmi les témoins qui ont fait « des déclarations alléguant la commission d’une faute par M. Vujin » et qui seront appelés par la Chambre « le cas échéant » se trouvent Duško Tadić et l’un de ses conseils, M. R.J. Livingston.
L’ordonnance précise également que « les témoins que Me Vujin doit appeler ne seront pas entendus durant ces trois jours mais seront appelés à la barre à une date ultérieure que la Chambre d’appel précisera ».
*****
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Pour plus d'informations, veuillez contacter notre Bureau de presse à La Haye
Tél.: +31-70-512-8752; 512-5343; 512-5356 Fax: +31-70-512-5355 - Email: press [at] icty.org ()