Le procès de Milorad Krnojelac s’ouvrira lundi 30 octobre 2000

Le procès de Milorad Krnojelac s’ouvrira lundi 30 octobre 2000

Le procès de Milorad Krnojelac s’ouvrira lundi 30 octobre 2000, à 9 h 30, en salle d’audience III, devant la Chambre de première instance II, composée des Juges Hunt (Président), Mumba et Liu.

L’accusé

Milorad Krnojelac, alias « Mićo», est né le 25 juillet 1940 dans le village de Birotići, près de Foča, en Bosnie‑Herzégovine. Il est allégué dans l’acte d’accusation qu’il était enseignant avant la guerre et qu’il avait également le grade de capitaine de première classe dans la JNA (Armée populaire yougoslave). D’avril 1992 jusqu’au mois d’août 1993, Milorad Krnojelac a été le commandant du KP Dom (la prison de Foča).

Date d’arrestation par la SFOR : 15 juin 1998

Transfert à La Haye : 15 juin 1998

Comparution initiale : 18 juin 1998, a plaidé non coupable de tous les chefs d’accusation.

L’acte d'accusation (« Prison du KP Dom »)

Il est généralement allégué dans le deuxième acte d'accusation modifié, daté du 3 mars 2000, que, d’avril 1992 à la mi-juillet 1992, les forces militaires serbes ont pris le contrôle de Foča et occupé la ville et les villages alentour. Les autorités serbes ont arrêté des villageois, musulmans et d’autres non serbes, sur tout le territoire de la municipalité, séparant les hommes des femmes. Des milliers de Musulmans et d’autres non serbes ont été détenus illégalement.

La prison Foča Kazneno-Popravni Dom (KP Dom) est devenue le principal centre de détention des hommes de la région, fonctionnant d’avril 1992 à octobre 1994. La plupart des détenus, dont le nombre a atteint 760, étaient des civils musulmans de sexe masculin âgés de 16 à 80 ans, y compris des personnes handicapées mentales, infirmes et gravement malades, qui n’étaient accusées d’aucun crime.

D’après l’acte d'accusation, alors qu’il occupait le poste de commandant de la prison, Milorad Krnojelac a emprisonné et mis au secret pour des durées prolongées des Musulmans et autres non-Serbes, en leur infligeant des tortures et des sévices corporels répétés, en commettant d’innombrables homicides, en les contraignant à des travaux forcés prolongés et fréquents et en les soumettant à des conditions inhumaines dans le centre de détention du KP Dom. Il est en outre allégué que Milorad Krnojelac a aidé à la déportation ou à l’expulsion de la majorité des hommes musulmans et non serbes de la municipalité de Foča.

Les chefs d’accusation

Dans l’acte d’accusation, Milorad Krnojelac est mis en cause sur la base de sa responsabilité pénale individuelle (article 7 1) du Statut du Tribunal) et de sa responsabilité pénale en tant que supérieur hiérarchique (article 7 3) du Statut). Il doit répondre de :

- Six chefs d’infractions graves aux Conventions de Genève de 1949 (article 2 - torture; le fait de causer intentionnellement des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé; homicide intentionnel; détention illégale d’un civil; le fait de causer intentionnellement de graves souffrances ; traitement inhumain) ;

- Cinq chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre (article 3 - torture; traitement cruel; meurtre; réduction en esclavage) ;

et de

- Sept chefs des crimes contre l’humanité (article 5 – persécutions pour des raisons politiques, raciales et/ou religieuses ; torture; actes inhumains, séquestration et réduction en esclavage).

Les parties

Le Bureau du Procureur :

Mme Hildegard Uertz-Retzlaff
Mme Peggy Kuo
M. Morris Anyah

Le conseil de l’accusé :

M. Mihajlo Bakrac

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
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